Dossiers / 15^e législature

Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

05/01/2021

→ 18/02/2021

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
05/01/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3721
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
05/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27/01/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/02/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/02/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/02/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/02/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3878 · adopté : Proposition de loi n° 3878
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/02/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3440 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
18/02/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 382
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Documents

Dépôt	Document	Type
05/01/2021	proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles Texte Déposé · n° 3721	Proposition de loi	PDF
10/02/2021	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721). Texte Déposé · n° 3878	Proposition de loi	PDF
10/02/2021	rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721). Commission · n° 3878	Rapport	PDF
18/02/2021	proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles Texte Déposé · n° 382	Proposition de loi
	proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles Séance · n° 571	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles Séance · n° 571	Proposition de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	5	15	49	11	2	22	104
Dem	3	3	28	0	2	37	73
LaREM	7	0	13	3	3	21	47
NI	2	2	18	9	0	10	41
UDI-I	0	9	8	0	4	11	32
SOC	7	2	8	0	5	8	30
Agir ens	0	3	7	0	1	0	11
GDR	0	0	2	0	0	1	3
FI	0	1	0	0	0	2	3
LT	0	1	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
18/02/2021 n° 3435	l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement	adopté	74	63
18/02/2021 n° 3436	l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement	adopté	93	34
18/02/2021 n° 3437	l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement	adopté	73	49
18/02/2021 n° 3438	l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement	adopté	71	53
18/02/2021 n° 3439	l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement	rejeté	13	71
18/02/2021 n° 3440	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). ensemble	adopté	125	0