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Dossiers / 15e législature

Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
05/04/2019
→ 01/06/2021
Documents
13
Scrutins
1
Amendements
80

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 05/04/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 438
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 05/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 04/12/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 169 · adopté : Proposition de loi n° 170
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 11/12/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  10. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  11. 11/12/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2498
  12. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  14. 11/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  15. 03/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  16. 03/03/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  17. 17/03/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  18. 25/03/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  19. 17/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3987 · adopté : Proposition de loi n° 3987
  20. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  21. 25/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  22. 25/03/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifiée · scrutin n° 3507 (adopté)
  23. deuxième lecture
  24. 25/03/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 488
  25. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  26. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  27. 25/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  28. 19/05/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 599 · adopté : Proposition de loi n° 600
  29. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  30. 25/05/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  31. 25/05/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée avec modifications
  32. Promulgation de la loi
  33. 01/06/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
05/04/2019 proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Texte Déposé · n° 438
Proposition de loi
04/12/2019 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard, MM. Frédéric Marchand, Olivier Henno, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Dany Wattebled, Éric Bocquet et Mme Brigitte Lherbier tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (438).
Texte Déposé · n° 170
Proposition de loi
04/12/2019 rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard, MM. Frédéric Marchand, Olivier Henno, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Dany Wattebled, Éric Bocquet et Mme Brigitte Lherbier tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (438).
Commission · n° 169
Rapport
11/12/2019 proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Texte Déposé · n° 2498
Proposition de loi PDF
17/03/2021 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498).
Texte Déposé · n° 3987
Proposition de loi PDF
17/03/2021 rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498).
Commission · n° 3987
Rapport PDF
25/03/2021 proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Texte Déposé · n° 488
Proposition de loi
19/05/2021 proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (n°488).
Texte Déposé · n° 600
Proposition de loi
19/05/2021 rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (n°488).
Commission · n° 599
Rapport
proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Séance · n° 585
Proposition de loi PDF
proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Séance · n° 585
Proposition de loi PDF
proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Séance · n° 33
Proposition de loi
proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote
Séance · n° 113
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
UDI-I215001128
LR28603120
LaREM19111013
FI2500209
Agir ens1100305
Dem1010103
NI0200002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
25/03/2021
n° 3507
l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). ensemble adopté800