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Dossiers / 15e législature

Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
09/02/2021
→ 17/12/2021
Documents
9
Scrutins
1
Amendements
86

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 09/02/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3863
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 09/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 03/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 17/03/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 24/03/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 17/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 3988 · adopté : Proposition de loi n° 3988
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 25/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 25/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 25/03/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3509 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 25/03/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 490
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  18. 25/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  19. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  20. 01/12/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 247 · adopté : Proposition de loi n° 248
  21. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  22. 08/12/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 08/12/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  24. Promulgation de la loi
  25. 17/12/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
09/02/2021 proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Texte Déposé · n° 3863
Proposition de loi PDF
17/03/2021 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié).
Texte Déposé · n° 3988
Proposition de loi PDF
17/03/2021 rapport sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié).
Commission · n° 3988
Rapport PDF
25/03/2021 proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Texte Déposé · n° 490
Proposition de loi
01/12/2021 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (n°490).
Texte Déposé · n° 248
Proposition de loi
01/12/2021 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (n°490).
Commission · n° 247
Rapport
proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Séance · n° 587
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Séance · n° 587
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Séance · n° 50
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM102401825
UDI-I171201324
FI14011512
SOC1700019
LR0220004
NI0010214
Dem1000203
Autres auteurs2000002
GDR0100012
LT0000011

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
25/03/2021
n° 3509
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). ensemble adopté830