| 28/09/2016 L14 n° 1328 |
l'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
amendement
dossier non relié
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non-votant
MG
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contre SER |
adopté 10 pour, 8 contre |
| 06/07/2016 L14 n° 1312 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).
|
pour
|
pour SER |
adopté 305 pour, 157 contre |
| 21/06/2016 L14 n° 1292 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre SER |
rejeté 188 pour, 212 contre |
| 21/06/2016 L14 n° 1291 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre SER |
rejeté 241 pour, 262 contre |
| 21/06/2016 L14 n° 1290 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre SER |
rejeté 227 pour, 291 contre |
| 16/06/2016 L14 n° 1289 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour SER |
rejeté 36 pour, 45 contre |
| 16/06/2016 L14 n° 1288 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour SER |
rejeté 41 pour, 45 contre |
| 14/06/2016 L14 n° 1286 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
|
pour
|
pour SER |
adopté 304 pour, 200 contre |
| 14/06/2016 L14 n° 1285 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
|
pour
|
pour SER |
adopté 304 pour, 199 contre |
| 24/05/2016 L14 n° 1275 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)
|
pour
|
pour SRC |
adopté 301 pour, 198 contre |
| 24/05/2016 L14 n° 1274 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
|
pour
|
pour SRC |
adopté 299 pour, 195 contre |
| 03/05/2016 L14 n° 1269 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 99 pour, 177 contre |
| 03/05/2016 L14 n° 1268 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 105 pour, 200 contre |
| 26/04/2016 L14 n° 1266 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 292 pour, 196 contre |
| 05/04/2016 L14 n° 1264 |
la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).
autre
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 178 pour, 60 contre |
| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 08/03/2016 L14 n° 1245 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 474 pour, 32 contre |
| 16/02/2016 L14 n° 1238 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 212 pour, 31 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1232 |
l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
contre
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contre SRC |
rejeté 67 pour, 103 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1231 |
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 162 pour, 148 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1230 |
le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 59 pour, 185 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1229 |
le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 77 pour, 174 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1228 |
l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 64 pour, 180 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1227 |
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 108 pour, 145 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1226 |
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 118 pour, 176 contre |
| 05/02/2016 L14 n° 1219 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 14 pour, 116 contre |
| 05/02/2016 L14 n° 1218 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 23 pour, 120 contre |
| 04/02/2016 L14 n° 1217 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture)
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
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pour SRC |
adopté 14 pour, 12 contre |
| 04/02/2016 L14 n° 1216 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture)
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
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pour SRC |
adopté 53 pour, 37 contre |
| 26/01/2016 L14 n° 1212 |
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 356 pour, 1 contre |
| 14/01/2016 L14 n° 1211 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel.
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 13 pour, 14 contre |
| 08/12/2015 L14 n° 1202 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).
|
pour
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pour SRC |
adopté 296 pour, 246 contre |
| 03/12/2015 L14 n° 1201 |
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 26 pour, 12 contre |
| 01/12/2015 L14 n° 1200 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 296 pour, 243 contre |
| 27/11/2015 L14 n° 1199 |
l'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
adopté 9 pour, 8 contre |
| 26/11/2015 L14 n° 1198 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 23 pour, 22 contre |
| 25/11/2015 L14 n° 1197 |
l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 54 pour, 39 contre |
| 25/11/2015 L14 n° 1196 |
l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 54 pour, 56 contre |
| 25/11/2015 L14 n° 1195 |
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.
article
dossier non relié
|
pour
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pour SRC |
adopté 515 pour, 4 contre |
| 24/11/2015 L14 n° 1194 |
l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour SRC |
adopté 102 pour, 29 contre |
| 24/11/2015 L14 n° 1193 |
l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 11 pour, 113 contre |
| 24/11/2015 L14 n° 1192 |
l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 32 pour, 102 contre |
| 19/11/2015 L14 n° 1191 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
|
pour
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pour SRC |
adopté 551 pour, 6 contre |
| 19/11/2015 L14 n° 1190 |
l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 128 pour, 198 contre |
| 17/11/2015 L14 n° 1189 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
|
pour
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pour SRC |
adopté 290 pour, 244 contre |
| 27/10/2015 L14 n° 1185 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 286 pour, 245 contre |
| 22/10/2015 L14 n° 1184 |
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 11 pour, 22 contre |
| 21/10/2015 L14 n° 1183 |
les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 39 pour, 4 contre |
| 21/10/2015 L14 n° 1182 |
l'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 17 pour, 24 contre |