Scrutin n° 1289 du 16/06/2016
Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
- Dossier
- non relié
- Demandé par
- Président du groupe Les Républicains
- Objet
- motion de rejet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, écologiste et républicain | pour | 291 | 35 | 1 | 0 | 1 |
| Les Républicains | contre | 198 | 0 | 39 | 0 | 0 |
| Union des démocrates et indépendants | contre | 30 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | contre | 25 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | pour | 18 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (36)
Jean-Noël Carpentier RRDP, Yves Blein SER, Colette Capdevielle SER, Christophe Caresche SER, Marie-Anne Chapdelaine SER, Jean-Michel Clément SER, Marie-Françoise Clergeau SER, Valérie Corre SER, Pascal Demarthe SER, Sandrine Doucet SER, Yves Durand SER, Valérie Fourneyron SER, Michèle Fournier-Armand SER, Daniel Goldberg SER, Jean Grellier SER, Mathieu Hanotin SER, Monique Iborra SER, Françoise Imbert SER, Anne-Christine Lang SER, Pierre-Yves Le Borgn' SER, Jean-Yves Le Bouillonnec SER, Marylise Lebranchu SER, Annick Lepetit SER, Frédérique Massat SER, Véronique Massonneau SER, Elisabeth Pochon SER, Michel Pouzol SER, Christophe Premat SER, Dominique Raimbourg SER, Barbara Romagnan SER, François de Rugy SER, Gilbert Sauvan SER, Gérard Sebaoun SER, Christophe Sirugue SER, Julie Sommaruga SER, Patrick Vignal SER
contre (45)
Valérie Boyer Les Républicains, Jérôme Chartier Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Alain Chrétien Les Républicains, Philippe Cochet Les Républicains, Nicolas Dhuicq Les Républicains, Sophie Dion Les Républicains, Claude de Ganay Les Républicains, Guy Geoffroy Les Républicains, Bernard Gérard Les Républicains, Daniel Gibbes Les Républicains, Claude Goasguen Les Républicains, Philippe Gosselin Les Républicains, Henri Guaino Les Républicains, Françoise Guégot Les Républicains, Jean-Jacques Guillet Les Républicains, Antoine Herth Les Républicains, Patrick Hetzel Les Républicains, Jacques Lamblin Les Républicains, Jean-François Lamour Les Républicains, Guillaume Larrivé Les Républicains, Marc Le Fur Les Républicains, Jean Leonetti Les Républicains, Pierre Lequiller Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Thierry Mariani Les Républicains, Hervé Mariton Les Républicains, François de Mazières Les Républicains, Pierre Morange Les Républicains, Yannick Moreau Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, François Scellier Les Républicains, Thierry Solère Les Républicains, Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains, Michel Terrot Les Républicains, Jean-Marie Tétart Les Républicains, Pascal Thévenot Les Républicains, Michel Voisin Les Républicains, Éric Woerth Les Républicains, Jacques Bompard NI, Gilbert Collard NI, Jean-Christophe Fromantin NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Anne-Yvonne Le Dain SER, Yannick Favennec-Bécot UDI
non-votant (1)
Claude Bartolone SER