Votes de Bertrand Pancher

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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96 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	abstention LT · désaccord	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	abstention	contre LT · désaccord	adopté 363 pour, 163 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	abstention	contre LT · désaccord	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	abstention	contre LT · désaccord	adopté 361 pour, 62 contre
14/03/2019 L15 n° 1730	l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). article Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	pour	contre LT · désaccord	adopté 47 pour, 24 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	pour	abstention LT · désaccord	adopté 353 pour, 171 contre
14/02/2019 L15 n° 1681	l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	pour LT · désaccord	rejeté 6 pour, 43 contre
14/02/2019 L15 n° 1678	l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	abstention LT · désaccord	rejeté 26 pour, 47 contre
12/02/2019 L15 n° 1669	l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	pour LT · désaccord	rejeté 46 pour, 100 contre
31/01/2019 L15 n° 1655	l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	abstention	pour LT · désaccord	rejeté 29 pour, 47 contre
23/01/2019 L15 n° 1637	l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Office français de la biodiversité	abstention	pour LT · désaccord	rejeté 22 pour, 54 contre
17/12/2018 L15 n° 1576	l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	abstention	pour LT · désaccord	rejeté 18 pour, 68 contre
11/12/2018 L15 n° 1561	l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	abstention	pour LT · désaccord	rejeté 9 pour, 73 contre
20/11/2018 L15 n° 1430	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre	pour LT · désaccord	rejeté 72 pour, 128 contre
15/11/2018 L15 n° 1417	le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	pour LT · désaccord	rejeté 12 pour, 54 contre
30/10/2018 L15 n° 1333	les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) article Loi de finances 2019 (probable)	contre	pour LT · désaccord	adopté 75 pour, 28 contre
24/10/2018 L15 n° 1271	l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	contre	pour LT · désaccord	rejeté 20 pour, 166 contre
09/10/2018 L15 n° 1209	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ensemble Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 361 pour, 84 contre
03/10/2018 L15 n° 1186	l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). article dossier non relié	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 79 pour, 29 contre
11/07/2018 L15 n° 1019	l'amendement n° 1116 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 23 pour, 95 contre
11/07/2018 L15 n° 1017	l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	rejeté 35 pour, 85 contre
04/06/2018 L15 n° 812	l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	rejeté 34 pour, 61 contre
29/05/2018 L15 n° 714	l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 18 pour, 72 contre
28/05/2018 L15 n° 699	l'amendement n° 85 de M. Descoeur et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 20 pour, 64 contre
22/04/2018 L15 n° 578	l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ensemble Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	contre par délégation	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 228 pour, 139 contre
17/04/2018 L15 n° 481	l'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 48 pour, 94 contre
17/04/2018 L15 n° 480	l'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 39 pour, 142 contre
31/10/2017 L15 n° 208	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2018	abstention	contre LC · désaccord	adopté 354 pour, 192 contre
21/10/2017 L15 n° 174	l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article Loi de finances 2018 (probable)	contre	pour LC · désaccord	adopté 65 pour, 14 contre
10/10/2017 L15 n° 139	l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ensemble Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	pour	abstention LC · désaccord	adopté 388 pour, 92 contre
04/07/2017 L15 n° 1	la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	abstention LC · désaccord	adopté 370 pour, 67 contre
19/07/2016 L14 n° 1324	l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement dossier non relié	contre	pour UDI · désaccord	rejeté 127 pour, 168 contre
19/07/2016 L14 n° 1320	l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) amendement texte de l'amendement · Transports : transport public particulier de personnes	contre	pour UDI · désaccord	rejeté 123 pour, 185 contre
14/06/2016 L14 n° 1287	l'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement. amendement dossier non relié	contre	pour UDI · désaccord	adopté 19 pour, 15 contre
15/03/2016 L14 n° 1247	l'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · Environnement : reconquête de la biodiversité	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 54 pour, 11 contre
15/03/2016 L14 n° 1246	l'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · Environnement : reconquête de la biodiversité	abstention	contre UDI · désaccord	rejeté 6 pour, 70 contre
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	pour UDI · désaccord	adopté 317 pour, 199 contre
05/05/2015 L14 n° 1109	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble Police et sécurité : renseignement	contre	pour UDI · désaccord	adopté 438 pour, 86 contre
02/12/2014 L14 n° 981	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) autre Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine	pour	contre UDI · désaccord	adopté 339 pour, 151 contre
03/06/2014 L14 n° 803	la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. autre dossier non relié	contre	pour UDI · désaccord	rejeté 103 pour, 137 contre
22/01/2014 L14 n° 769	l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 300 pour, 198 contre
22/01/2014 L14 n° 768	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 313 pour, 225 contre
09/07/2013 L14 n° 560	l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 305 pour, 228 contre
09/07/2013 L14 n° 559	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 300 pour, 228 contre
16/04/2013 L14 n° 497	le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. autre Transports : infrastructures et services	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 298 pour, 212 contre
10/04/2013 L14 n° 484	la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. autre motion dossier non relié	contre	pour UDI · désaccord	rejeté 25 pour, 96 contre