AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1561 du 11/12/2018

Sur l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
73
Abstention
3
Votants
85
82 exprimés
Dossier
Loi de programmation de la justice 2018-2022 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 282 · Article 51

De Ugo Bernalicis (FI) , déposé le 14/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Au début de l’intitulé du chapitre IV, supprimer le mot :

« Favoriser ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le mot Favoriser du titre de ce chapitre du projet de loi (« Favoriser la construction d’établissements pénitentiaires », qui est unique depuis l’histoire pénitentiaire.

Le choix des mots est important. En effet, le tropisme carcéral du gouvernement est ainsi décomplexé sémantiquement car jamais un ministre de la justice avait ainsi outrancièrement afficher sa volonté de favoriser la construction.

La décence en la matière est de rigueur c’est le sens de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3090 6201
Les Républicains contre1040 711
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 100
Socialistes et apparentés pour293 000
UDI, Agir et Indépendants abstention280 010
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Libertés et Territoires pour161 010
Non inscrit contre121 300

Votants

pour (9)

Ugo Bernalicis FI, Danièle Obono FI, Alain Bruneel GDR, Hubert Wulfranc GDR, Jean-Michel Clément LT, Jean Lassalle NI, Alain David SOC, Marietta Karamanli SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (73)

Emmanuelle Anthoine LR, Éric Ciotti LR, Philippe Gosselin LR, Éric Pauget LR, Guy Teissier LR, Isabelle Valentin LR, Patrice Verchère LR, Caroline Abadie LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Christophe Arend LaREM, Laetitia Avia LaREM, Didier Baichère LaREM, Xavier Batut LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Anne Blanc LaREM, Pascal Bois LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Lionel Causse LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Christophe Di Pompeo LaREM, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Christophe Euzet LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Paula Forteza LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Thomas Gassilloud LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Séverine Gipson LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM, Émilie Guerel LaREM, Danièle Hérin LaREM, Dimitri Houbron LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Loïc Kervran LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Aina Kuric LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Marion Lenne LaREM, Alexandra Louis LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Didier Paris LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Cédric Roussel LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Denis Sommer LaREM, Joachim Son-Forget LaREM, Jean Terlier LaREM, Alice Thourot LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Olivier Véran LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Erwan Balanant MODEM, Bruno Bilde NI, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI

abstention (3)

Geneviève Levy LR, Bertrand Pancher LT, Béatrice Descamps UDI-AGIR

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM