AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 484 du 10/04/2013

Sur la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
96
Abstention
0
Votants
121
121 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
autre motion
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 9101
Union pour un Mouvement Populaire pour19621 001
Union des démocrates et indépendants pour304 200
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

contre (2)

Francis Hillmeyer UDI, Bertrand Pancher UDI

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP