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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1287 du 14/06/2016

Sur l'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
15
Abstention
0
Votants
34
34 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe Les Républicains
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, écologiste et républicain contre2916 1202
Les Républicains pour19812 000
Union des démocrates et indépendants pour301 100
Non inscrit pour250 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre180 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 100

Votants

pour (19)

Xavier Breton Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Julien Dive Les Républicains, Marianne Dubois Les Républicains, Marc Francina Les Républicains, Sauveur Gandolfi-Scheit Les Républicains, Philippe Gosselin Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Arnaud Viala Les Républicains, Philippe Vitel Les Républicains, Françoise Dubois SER, Christian Franqueville SER, Michel Ménard SER, Christine Pirès Beaune SER, Catherine Quéré SER, Pascal Terrasse SER, Philippe Folliot UDI

contre (15)

Marie-George Buffet GDR, Joël Giraud RRDP, Guy Bailliart SER, Florent Boudié SER, Jean-Paul Chanteguet SER, Jean Glavany SER, François-Michel Lambert SER, Viviane Le Dissez SER, Marylise Lebranchu SER, Michel Lesage SER, Martine Lignières-Cassou SER, Hervé Pellois SER, Barbara Romagnan SER, Suzanne Tallard SER, Bertrand Pancher UDI

non-votant (2)

Claude Bartolone SER, Sandrine Mazetier SER

mise au point seule (1)

Jean Launay

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).