Votes de René Pilato

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 137 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
07/06/2024 L16 n° 4105	l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 16 pour, 38 contre
07/06/2024 L16 n° 4104	l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 19 pour, 33 contre
07/06/2024 L16 n° 4103	l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 20 pour, 33 contre
07/06/2024 L16 n° 4102	l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 16 pour, 44 contre
07/06/2024 L16 n° 4101	l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	abstention	pour LFI - NUPES · désaccord	rejeté 14 pour, 39 contre
07/06/2024 L16 n° 4100	l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	pour LFI - NUPES · désaccord	rejeté 12 pour, 42 contre
07/06/2024 L16 n° 4099	l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 23 pour, 37 contre
07/06/2024 L16 n° 4098	l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 22 pour, 39 contre
07/06/2024 L16 n° 4097	l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). article Accompagnement des malades et fin de vie (probable)	pour	pour LFI - NUPES	adopté 51 pour, 24 contre
07/06/2024 L16 n° 4094	l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 18 pour, 55 contre
07/06/2024 L16 n° 4093	l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 28 pour, 54 contre
07/06/2024 L16 n° 4092	le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 26 pour, 53 contre
07/06/2024 L16 n° 4091	le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 25 pour, 50 contre
07/06/2024 L16 n° 4090	le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 23 pour, 40 contre
07/06/2024 L16 n° 4089	l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	pour LFI - NUPES · désaccord	rejeté 21 pour, 63 contre
07/06/2024 L16 n° 4088	l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 16 pour, 70 contre
07/06/2024 L16 n° 4087	l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 29 pour, 54 contre
07/06/2024 L16 n° 4086	l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 28 pour, 57 contre
07/06/2024 L16 n° 4085	l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 38 pour, 53 contre
07/06/2024 L16 n° 4084	l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 32 pour, 58 contre
06/06/2024 L16 n° 4083	l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LFI - NUPES	adopté 57 pour, 46 contre
06/06/2024 L16 n° 4082	l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 16 pour, 78 contre
06/06/2024 L16 n° 4081	l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 33 pour, 70 contre
06/06/2024 L16 n° 4080	l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 21 pour, 55 contre
06/06/2024 L16 n° 4079	le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 22 pour, 89 contre
06/06/2024 L16 n° 4077	l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 24 pour, 76 contre
06/06/2024 L16 n° 4076	le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 22 pour, 91 contre
06/06/2024 L16 n° 4075	le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 21 pour, 90 contre
06/06/2024 L16 n° 4074	le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 16 pour, 99 contre
06/06/2024 L16 n° 4073	le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 24 pour, 93 contre
06/06/2024 L16 n° 4072	le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 25 pour, 93 contre
06/06/2024 L16 n° 4071	le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 42 pour, 76 contre
06/06/2024 L16 n° 4070	l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 23 pour, 70 contre
06/06/2024 L16 n° 4069	l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 41 pour, 89 contre
06/06/2024 L16 n° 4068	l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture) amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LFI - NUPES	adopté 64 pour, 43 contre
06/06/2024 L16 n° 4067	l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). article Accompagnement des malades et fin de vie (probable)	pour	pour LFI - NUPES	adopté 88 pour, 50 contre
06/06/2024 L16 n° 4066	l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	pour LFI - NUPES · désaccord	rejeté 16 pour, 94 contre
06/06/2024 L16 n° 4065	l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 33 pour, 75 contre
06/06/2024 L16 n° 4064	l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 23 pour, 65 contre
06/06/2024 L16 n° 4063	l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 36 pour, 49 contre
06/06/2024 L16 n° 4062	l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	adopté 43 pour, 42 contre
05/06/2024 L16 n° 4061	l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 65 pour, 66 contre
05/06/2024 L16 n° 4060	l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 28 pour, 108 contre
05/06/2024 L16 n° 4059	l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 44 pour, 98 contre
05/06/2024 L16 n° 4058	l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 42 pour, 94 contre
05/06/2024 L16 n° 4057	l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 41 pour, 105 contre
05/06/2024 L16 n° 4056	l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 49 pour, 97 contre
05/06/2024 L16 n° 4055	l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 45 pour, 102 contre
05/06/2024 L16 n° 4054	l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 42 pour, 83 contre
05/06/2024 L16 n° 4053	l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 35 pour, 92 contre