Votes de Frank Giletti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 244 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
13/12/2022 L16 n° 767	l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RN	rejeté 64 pour, 103 contre
13/12/2022 L16 n° 766	l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RN	rejeté 57 pour, 102 contre
12/12/2022 L16 n° 764	l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RN	adopté 109 pour, 4 contre
12/12/2022 L16 n° 763	l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RN	rejeté 49 pour, 56 contre
12/12/2022 L16 n° 762	l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RN	rejeté 43 pour, 94 contre
12/12/2022 L16 n° 761	l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RN	rejeté 45 pour, 81 contre
12/12/2022 L16 n° 760	l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RN	rejeté 41 pour, 93 contre
12/12/2022 L16 n° 759	l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RN	rejeté 44 pour, 86 contre
12/12/2022 L16 n° 758	l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	abstention	abstention RN	rejeté 8 pour, 68 contre
12/12/2022 L16 n° 757	l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RN	rejeté 28 pour, 84 contre
12/12/2022 L16 n° 756	l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RN	adopté 58 pour, 46 contre
12/12/2022 L16 n° 755	l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RN	rejeté 33 pour, 53 contre
12/12/2022 L16 n° 754	l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RN	rejeté 33 pour, 51 contre
05/12/2022 L16 n° 665	l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RN	rejeté 40 pour, 131 contre
30/11/2022 L16 n° 652	la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). autre Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie	abstention	abstention RN	adopté 303 pour, 1 contre
30/11/2022 L16 n° 651	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). ensemble Encadrement des centres de santé	pour	pour RN	adopté 161 pour, 0 contre
30/11/2022 L16 n° 650	la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). autre Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et...	pour	pour RN	adopté 256 pour, 0 contre
30/11/2022 L16 n° 649	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	pour	pour RN	rejeté 107 pour, 196 contre
29/11/2022 L16 n° 648	l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre RN	rejeté 53 pour, 166 contre
29/11/2022 L16 n° 647	l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour RN	rejeté 53 pour, 148 contre
29/11/2022 L16 n° 646	l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour RN	rejeté 49 pour, 128 contre
29/11/2022 L16 n° 645	l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre RN	rejeté 35 pour, 142 contre
29/11/2022 L16 n° 643	l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour RN	rejeté 47 pour, 103 contre
29/11/2022 L16 n° 642	l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour RN	rejeté 46 pour, 108 contre
29/11/2022 L16 n° 641	l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre RN	adopté 113 pour, 59 contre
29/11/2022 L16 n° 640	l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour RN	adopté 129 pour, 47 contre
29/11/2022 L16 n° 639	l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). article Protéger les logements contre l’occupation illicite (probable)	pour	pour RN	adopté 154 pour, 50 contre
29/11/2022 L16 n° 638	l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre RN	rejeté 79 pour, 116 contre
29/11/2022 L16 n° 637	le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre RN	rejeté 80 pour, 118 contre
29/11/2022 L16 n° 636	l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre RN	rejeté 36 pour, 139 contre
28/11/2022 L16 n° 635	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). motion de rejet Protéger les logements contre l’occupation illicite (probable)	contre	contre RN	rejeté 43 pour, 150 contre
24/11/2022 L16 n° 630	l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours...	contre	contre RN	rejeté 96 pour, 161 contre
24/11/2022 L16 n° 629	l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). ensemble Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	contre	pour RN · désaccord	adopté 337 pour, 32 contre
24/11/2022 L16 n° 626	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	pour	pour RN	rejeté 46 pour, 240 contre
23/11/2022 L16 n° 624	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de finances rectificative pour 2022	contre	contre RN	adopté 187 pour, 60 contre
22/11/2022 L16 n° 623	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). ensemble Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RN	adopté 419 pour, 116 contre
21/11/2022 L16 n° 622	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). autre Financement de la sécurité sociale pour 2023 (probable)	pour	pour RN	adopté 91 pour, 21 contre
21/11/2022 L16 n° 621	l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). article Financement de la sécurité sociale pour 2023 (probable)	pour	pour RN	adopté 101 pour, 21 contre
21/11/2022 L16 n° 620	l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Financement de la sécurité sociale pour 2023	pour	pour RN	rejeté 55 pour, 69 contre
21/11/2022 L16 n° 619	l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Financement de la sécurité sociale pour 2023	contre	contre RN	rejeté 45 pour, 47 contre
17/11/2022 L16 n° 596	l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RN	rejeté 30 pour, 96 contre
17/11/2022 L16 n° 595	l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RN	rejeté 65 pour, 76 contre
17/11/2022 L16 n° 593	l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 63 pour, 18 contre
17/11/2022 L16 n° 592	l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 74 pour, 9 contre
17/11/2022 L16 n° 591	l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 79 pour, 15 contre
17/11/2022 L16 n° 590	l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 70 pour, 16 contre
17/11/2022 L16 n° 589	l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 85 pour, 8 contre
17/11/2022 L16 n° 588	l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 74 pour, 5 contre
16/11/2022 L16 n° 586	l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RN	rejeté 53 pour, 137 contre
16/11/2022 L16 n° 585	l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RN	adopté 170 pour, 28 contre