AN · données ouvertes
Amendements / Financement de la sécurité sociale pour 2023

Amendement n° 413 · Article PREMIER

De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 17/11/2022

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 » · PDF
Dossier
Financement de la sécurité sociale pour 2023
Signataires
Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

21/11/2022Scrutin n° 619 rejeté45 pour, 47 contre, 1 abst.

Dispositif

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

« (en milliards d’euros)

 RecettesDépensesSolde
Maladie209,4235,4-26,1
Accidents du travail et maladies professionnelles 15,113,91,3
Vieillesse249,4250,5-1,1
Famille51,848,92,9
Autonomie32,832,60,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)544,2567,0-22,7
Toutes branches (hors transferts entre
branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
543,0567,3-24,3

 ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :

« (en milliards d’euros)

 RecettesDépensesSolde
Maladie207,9234,0-26,1
Accidents du travail et maladies professionnelles13,612,41,2
Vieillesse142,8143,9-1,1
Famille51,848,92,9
Autonomie32,832,60,3
Toutes branches (hors transferts entre branches).435,1457,9-22,8
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse435,1459,5-24,4

  ».

Exposé sommaire

Amendement de rétablissement de l’article 1er tel qu’adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.