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Dossiers / 16e législature

Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
11/10/2022
→ 07/12/2022
Documents
2
Scrutins
2
Amendements
344

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 11/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 322
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 11/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 02/11/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 02/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 16/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 24/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 06/12/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 16/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 493
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  15. 24/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  16. 07/12/2022 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 322

Documents

DépôtDocumentType
11/10/2022 proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Texte Déposé · n° 322
 Proposition de loi PDF
16/11/2022 rapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (322).
Commission · n° 493
 Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE31000243247
RN116002937
LR211002024
Dem000001717
HOR0000099
SOC0000055
Autres auteurs0000033
LFI - NUPES0010012

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
24/11/2022
n° 630
 l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). amendement rejeté96161
24/11/2022
n° 631
 l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). amendement rejeté4093