| 13/12/2022 L16 n° 768 |
le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
voulait : pour |
pour RN · désaccord |
rejeté 59 pour, 99 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 767 |
l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 64 pour, 103 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 766 |
l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 57 pour, 102 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 758 |
l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 8 pour, 68 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 757 |
l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 28 pour, 84 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 756 |
l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 58 pour, 46 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 755 |
l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 33 pour, 53 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 754 |
l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 33 pour, 51 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 753 |
l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 104 pour, 3 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 752 |
l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 29 pour, 61 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 751 |
l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 48 pour, 48 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 750 |
l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 55 pour, 37 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 749 |
l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 47 pour, 46 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 748 |
l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 25 pour, 46 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 747 |
l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 35 pour, 38 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 746 |
l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 39 pour, 32 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 718 |
l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 16 pour, 39 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 717 |
l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 24 pour, 36 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 715 |
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 38 pour, 13 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 714 |
l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 58 pour, 27 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 713 |
l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 36 pour, 56 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 712 |
l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 42 pour, 56 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 711 |
l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 34 pour, 69 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 710 |
l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 57 pour, 54 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 709 |
l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 18 pour, 51 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 708 |
l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 20 pour, 59 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 707 |
l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 32 pour, 68 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 706 |
le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 41 pour, 62 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 705 |
le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 39 pour, 65 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 704 |
l'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 22 pour, 49 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 703 |
l'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 33 pour, 56 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 702 |
l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 109 pour, 19 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 701 |
le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 35 pour, 105 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 700 |
le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 48 pour, 90 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 699 |
le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 124 pour, 10 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 698 |
le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 134 pour, 5 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 697 |
le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 53 pour, 91 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 696 |
le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 36 pour, 90 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 695 |
le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 35 pour, 103 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 694 |
l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 39 pour, 91 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 693 |
l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 36 pour, 99 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 692 |
l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 31 pour, 108 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 691 |
l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 23 pour, 140 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 690 |
l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 32 pour, 137 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 689 |
l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 158 pour, 10 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 688 |
l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 61 pour, 129 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 687 |
l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 86 pour, 117 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 686 |
l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 67 pour, 123 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 685 |
l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre RN |
adopté 90 pour, 41 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 684 |
l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 39 pour, 77 contre |