Amendement n° 2189 · Article 3
De Grégoire de Fournas (Rassemblement National) · déposé le 01/12/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Signataires
- M. de Fournas, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 07/12/2022 | Scrutin n° 694 | rejeté | 39 pour, 91 contre, 2 abst. |
Dispositif
Après le mot :
« nationaux »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« , les réserves naturelles et les territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt ciblés dans les plans de prévention des risques incendie de forêt. »
Exposé sommaire
Compte-tenu de l’intensité exceptionnelle des incendies de feux forêt cet été 2022, il est indispensable que les projets d’installation de sites éoliens et photovoltaïques prennent en compte les Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRIF) qui délimitent les zones d’exposition aux risques feux de forêts.
Dans un rapport datant de septembre 2022, la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine souligne les dangers potentiels des installations éoliennes et photovoltaïque dans les secteurs soumis à des risques de feux de forêts:
"Le risque feux de forêts est donc évalué sous deux angles :
- comme événement "agresseur" pour les installations,
- comme facteur de risque de départ de feu vers la végétation, en tenant compte des hypothèses de chute et de projection d’éléments enflammés, ou de départ de feu à partir des postes de transformation et de livraison".
Elle propose que "la cartographie des zones propices au développement d’éolien terrestre prennent en compte les Plans de Prévention des Risques Incendie Forêts".
Par ailleurs, les installations d’éoliennes dans des zones aussi sensibles entravent l’intervention des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt compte tenu de la hauteur des infrastructures, les bombardiers d’eau volant à vue et à basse altitude.
Selon les experts, les risques de feux de forêt vont se maintenir à des niveaux similaires ces prochaines années. Par conséquent, il est impératif d’empêcher l’implantation de sites de production d’énergie éolien et photovoltaïque à proximité des secteurs boisés.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (87)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu