| 28/05/2024 L16 n° 3966 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 272 pour, 232 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3921 |
le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 15 pour, 74 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3920 |
le sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 17 pour, 72 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3919 |
le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 15 pour, 69 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3918 |
l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 66 pour, 25 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3917 |
le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 19 pour, 70 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3916 |
le sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 20 pour, 68 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3915 |
l'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 18 pour, 66 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3914 |
l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 47 pour, 2 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3913 |
l'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 66 pour, 22 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3912 |
l'amendement n° 1619 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 46 pour, 37 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3881 |
l'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 62 pour, 62 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3880 |
l'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 23 pour, 99 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3879 |
l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 74 pour, 41 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3878 |
l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3865 |
l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 171 pour, 20 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3864 |
l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 25 pour, 165 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3863 |
l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 43 pour, 121 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3862 |
l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 40 pour, 112 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3861 |
l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 32 pour, 136 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3860 |
l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 33 pour, 134 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3859 |
l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 44 pour, 15 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3858 |
l'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 35 pour, 12 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3725 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 351 pour, 153 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3664 |
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
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pour
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pour HOR |
adopté 146 pour, 104 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3663 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
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pour
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pour HOR |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3662 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
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pour
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pour HOR |
adopté 340 pour, 173 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3661 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre HOR |
rejeté 115 pour, 292 contre |
| 08/04/2024 L16 n° 3660 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 08/04/2024 L16 n° 3659 |
l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 20 pour, 53 contre |
| 08/04/2024 L16 n° 3658 |
l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 20 pour, 54 contre |
| 08/04/2024 L16 n° 3657 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour HOR |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3653 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 89 pour, 66 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3648 |
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre HOR |
adopté 79 pour, 66 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3647 |
l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 62 pour, 92 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3643 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 186 pour, 0 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3642 |
l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 164 pour, 13 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3641 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour HOR |
adopté 117 pour, 35 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3640 |
l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 19 pour, 140 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3639 |
l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 24 pour, 154 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3638 |
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 27 pour, 157 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3637 |
l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 49 pour, 101 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3636 |
l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 91 pour, 82 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3635 |
le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 89 pour, 81 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3634 |
l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 80 pour, 86 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3633 |
l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 16 pour, 123 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3616 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 134 pour, 0 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3615 |
l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 32 pour, 64 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3614 |
l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour HOR |
adopté 76 pour, 25 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3613 |
l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
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abstention
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abstention HOR |
rejeté 38 pour, 54 contre |