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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3880 du 22/05/2024

Sur l'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
99
Abstention
2
Votants
124
122 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3221 · Article 8

De Laurence Robert-Dehault (RN) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : 

« et climatique ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : 

« dont l’agriculture biologique, ».

Exposé sommaire

Les articles 8 et 10 ont pour objet de créer une nouvelle structure administrative couteuse dénommée « France Services Agriculture » supposée s’ajouter au réseau et aux missions des chambres départementales, lesquelles se plaignent déjà d’un manque de moyen juridique, humain et financier.

La crise agricole que nous traversons ne se règlera pas par l’ajout d’une nouvelle structure couteuse financée par l’argent public.

Le cas échéant, les réformes gouvernementales ne doivent en aucun cas se traduire par l’ajout ou la consolidation des contraintes écologiques excessives et inutiles à l’image des politiques qui tuent notre agriculture familiale et paysanne depuis des décennies.

En vue de cet objectif cet amendement propose de supprimer les objectifs de développement de nouvelles contraintes écologiques des politiques publiques encouragées par ce projet de loi.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 2600
Rassemblement National pour8823 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 2200
Les Républicains contre610 1010
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1500
Horizons et apparentés contre310 800
Socialistes et apparentés contre310 500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 410
Écologiste - NUPES contre210 600
Non inscrit contre70 200

Votants

pour (23)

Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Frédéric Cabrolier RN, Caroline Colombier RN, Grégoire de Fournas RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN*, Philippe Lottiaux RN, Joëlle Mélin RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN

contre (99)

Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem*, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Didier Padey Dem, Jimmy Pahun Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, André Chassaigne GDR - NUPES, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, François Jolivet HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Élisa Martin LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Michel Castellani LIOT, Béatrice Descamps LIOT, Martine Froger LIOT, David Taupiac LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Anne-Laure Blin LR, Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Justine Gruet LR*, Christelle Petex LR, Jean-Pierre Vigier LR, Julien Bayou NI, Emmanuelle Ménard NI, Antoine Armand RE, Quentin Bataillon RE, Mounir Belhamiti RE*, Denis Bernaert RE, Éric Bothorel RE, Anthony Brosse RE, Françoise Buffet RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Patricia Lemoine RE, Christophe Marion RE, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE, Jean Terlier RE, Christian Baptiste SOC, Iñaki Echaniz SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (2)

Christophe Naegelen LIOT, Hubert Brigand LR

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN

mise au point seule (1)

Guillaume Garot

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).