AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3916 du 23/05/2024

Sur le sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
68
Abstention
2
Votants
90
88 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5572 · Article 8

De Marie Pochon (Ecolo - NUPES) , déposé le 23/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Après le mot :

« objectif, »

insérer les mots :

« d’ici au 1er janvier 2027, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 18 %, et »

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à maintenir l'objectif de 18 % de la SAU en agriculture biologique acté dans le Plan Stratégique National de la France. 

Abandonner cet objectif au profit d'un nouvel objectif à horizon 2030 signifierait un nouveau recul sur l'ambition en faveur de l'agriculture biologique. 

Les écologistes considèrent que cet objectif doit être maintenu et que le gouvernement doit accélérer ses politiques publiques (réforme de l'éco-régime, mobilisation de la commande publique) pour permettre de l'atteindre. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1692 2000
Rassemblement National contre880 2400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7510 000
Les Républicains contre610 310
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1601
Horizons et apparentés contre310 400
Socialistes et apparentés pour313 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Écologiste - NUPES pour215 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (20)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Rachel Keke LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Fanta Berete RE*, Stéphane Travert RE, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC

contre (68)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Geneviève Darrieussecq Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Perrine Goulet Dem, Sandrine Josso Dem*, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Luc Lamirault HOR, David Taupiac LIOT, Anne-Laure Blin LR, Francis Dubois LR, Justine Gruet LR*, Mounir Belhamiti RE*, Benoît Bordat RE, Danielle Brulebois RE, Émilie Chandler RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Jean-Michel Jacques RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE*, Fabrice Le Vigoureux RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE*, Patrice Perrot RE*, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN*, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN

abstention (2)

André Chassaigne GDR - NUPES, Jean-Yves Bony LR

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem