Amendement n° 5572 · Article 8
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 5547
- Signataires
- Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 23/05/2024 | Scrutin n° 3916 | rejeté | 20 pour, 68 contre, 2 abst. |
Dispositif
Après le mot :
« objectif, »
insérer les mots :
« d’ici au 1er janvier 2027, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 18 %, et »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à maintenir l'objectif de 18 % de la SAU en agriculture biologique acté dans le Plan Stratégique National de la France.
Abandonner cet objectif au profit d'un nouvel objectif à horizon 2030 signifierait un nouveau recul sur l'ambition en faveur de l'agriculture biologique.
Les écologistes considèrent que cet objectif doit être maintenu et que le gouvernement doit accélérer ses politiques publiques (réforme de l'éco-régime, mobilisation de la commande publique) pour permettre de l'atteindre.