Scrutin n° 3861 du 21/05/2024
Sur l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 960 · Article 4
De Loïc Prud'homme (LFI - NUPES) , déposé le 07/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils prennent en compte les objectifs nationaux de diversification des activités agricoles et d’amélioration de l’autonomie alimentaire de chaque territoire. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que la politique de formation, qui conditionnera l’atteinte de nos objectifs d’installations massives en agriculture, participe à la diversification des différents types d’exploitations sur les territoires afin d’entamer la déspécialisation des régions.
Les objectifs des contrats de plan régional créés par cet article ne sauraient ainsi être définis selon la seule appréciation des régions et acteurs publics et privés locaux. Ils doivent veiller à mettre en œuvre nos objectifs de planification nationale en faveur de la déspécialisation des régions agricoles, de reconquête de notre souveraineté alimentaire et d’amélioration de l'autonomie alimentaire de chaque territoire.
Alors que la plupart des exploitations étaient en polyculture élevage dans les années 1950, ces exploitations se sont peu à peu spécialisées. Les exploitations en polyculture élevage concernaient plus que 20 % des exploitations en 1988 et 10 % en 2020 (RGA). Parallèlement les différentes régions se sont spécialisées en fonction des aménités territoriales. On note l’apparition de plusieurs bassins de production : grandes cultures dans le Bassin parisien, cultures industrielles au nord, élevage bovins laitiers dans le Grand-Ouest, le Jura et les Alpes.
Cette spécialisation a engendré de nombreux impacts sociaux, économiques et environnementaux. D’une part, la dépendance à un marché unique ne permet pas aux agriculteurs d’être résilients économiquement. De plus, l’impact environnemental n’est pas négligeable. La spécialisation des exploitations a engendré la nécessité d’importer des engrais, le transfert de fertilité de l’élevage vers les cultures étant rompu (les émission de GES lié à l’industrie des engrais azotés s’élève à 2,5% au niveau mondiale selon des chercheurs de l’université de Turin et Exeter). De plus, le phénomène des algues vertes en Bretagne est directement lié aux effluents d’élevage, dont le nombre a significativement augmenté suite à la spécialisation du territoire vers l’élevage porcin. La spécialisation a aussi engendré des problèmes écologiques de résistances aux produits phytosanitaires et de déclin de la biodiversité animale et végétale.
Ces nombreux problèmes engendrés par la spécialisation des territoires agricoles nous ont amené à vouloir adapter les offres de formation afin de favoriser des installations diversifiées dans les territoires.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 169 | 0 | 50 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | contre | 88 | 0 | 34 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 16 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | contre | 61 | 0 | 25 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 50 | 0 | 21 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 31 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 31 | 7 | 0 | 0 | 1 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 22 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 21 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | contre | 7 | 0 | 1 | 0 | 0 |
Votants
pour (32)
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC, Mélanie Thomin SOC, Cécile Untermaier SOC
contre (136)
Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Philippe Berta Dem, Philippe Bolo Dem, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Perrine Goulet Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Didier Padey Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Philippe Vigier Dem, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Philippe Pradal HOR, Thibault Bazin LR, Anne-Laure Blin LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Xavier Breton LR, Fabrice Brun LR, Marie-Christine Dalloz LR, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Marc Le Fur LR, Yannick Neuder LR, Isabelle Périgault LR, Christelle Petex LR, Nicolas Ray LR, Vincent Rolland LR, Vincent Seitlinger LR, Nathalie Serre LR, Isabelle Valentin LR, Antoine Vermorel LR, Jean-Pierre Vigier LR, Stéphane Viry LR, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Frédéric Descrozaille RE, Ingrid Dordain RE, Stella Dupont RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Virginie Lanlo RE, Michel Lauzzana RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Véronique de Montchalin RE, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE, Véronique Riotton RE, Xavier Roseren RE, Laetitia Saint-Paul RE, Philippe Sorez RE, Bertrand Sorre RE, Liliana Tanguy RE, Jean Terlier RE, Stéphane Travert RE, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Jean-Marc Zulesi RE, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Pascale Bordes RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Annick Cousin RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Alexis Jolly RN, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Marie-France Lorho RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Antoine Villedieu RN
non-votant (1)
Valérie Rabault SOC