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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3858 du 21/05/2024

Sur l'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
35
Contre
12
Abstention
1
Votants
48
47 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3093 · Article 3

De Annie Genevard (LR) , déposé le 10/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

À l’alinéa 17, substituer au mot :

« disposent », 

les mots :

« peuvent disposer ». 

Exposé sommaire

Le présent amendement rédactionnel vise à s'assurer que disposer d'un atelier technologique ou d'une exploitation agricole ne revêt pas d'un caractère obligatoire pour tous les établissements afin de bénéficier d'un contrat avec l'État. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16912 100
Rassemblement National pour888 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1100
Les Républicains pour617 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour504 000
Horizons et apparentés pour312 000
Socialistes et apparentés abstention310 011
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES pour210 000
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (35)

Géraldine Bannier Dem, Pascal Lecamp Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, David Taupiac LIOT, Jean-Luc Bourgeaux LR, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Yannick Neuder LR, Nicolas Ray LR, Jean-Pierre Vigier LR, Emmanuelle Ménard NI, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Anne Brugnera RE, Éric Girardin RE, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Jean-François Lovisolo RE, Nicolas Pacquot RE, Béatrice Piron RE, Bertrand Sorre RE, Stéphane Travert RE, Bénédicte Auzanot RN, Frédéric Cabrolier RN, Grégoire de Fournas RN, Stéphanie Galzy RN, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Antoine Villedieu RN

contre (12)

Laurent Alexandre LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Frédéric Descrozaille RE

abstention (1)

Dominique Potier SOC

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC

mise au point seule (1)

Corinne Vignon

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).