Amendement n° 641 · Article 4
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 21/05/2024 | Scrutin n° 3860 | rejeté | 33 pour, 134 contre, 0 abst. |
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à proposer une approche plus ambitieuse et affirmative de l'objectif d'accroissements du nombre de personnes formés par le système de formation et d'enseignement agricole. Le dispositif présenté par le Gouvernement risque en effet de limiter le nombre de place à une évaluation rationnalisée des besoins, notamment d'un point de vue budgétaire.
Le contrat territorial doit mobiliser les acteurs dans la réalisation d’actions en faveur de l’attractivité des formations et des classes à consolider ou à ouvrir. L'objectif à minima présenté par la DGER dans l’avant-projet de loi de décembre, est de conforter d’ici 2030, les 210 classes ayant un faible effectif d’élèves et d’accompagner l’ouverture de nouvelles classes (au moins 100). Plusieurs centaines de contrats territoriaux sont nécessaires pour diplômer des futurs actifs et renouveler les générations.
Le présent amendement a été travaillé avec le SNETAP FSU.
Cosignataires (20)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William