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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3659 du 08/04/2024

Sur l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
53
Abstention
17
Votants
90
73 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 15 · Article 2

De Soumya Bourouaha (GDR - NUPES) , déposé le 04/04/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant...

Dispositif

 

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« II. – La rémunération et les droits acquis avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont conservés pour l’ensemble des accompagnants des élèves en situation de handicap. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à garantir le maintien du niveau de rémunération et les droits acquis par les accompagnants des élèves en situation de handicap avant la prise en charge par l’État de la rémunération des heures de travail effectuées lors du temps de pause méridienne.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 3500
Rassemblement National abstention880 0141
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7514 000
Les Républicains abstention611 030
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1100
Horizons et apparentés contre310 400
Socialistes et apparentés pour311 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 300
Écologiste - NUPES pour211 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (20)

Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Rachel Keke LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Maxime Minot LR, Philippe Naillet SOC

contre (53)

Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Estelle Folest Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Delphine Lingemann Dem, Emmanuel Mandon Dem, Sophie Mette Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Béatrice Bellamy HOR, Félicie Gérard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Paul-André Colombani LIOT, Béatrice Descamps LIOT, David Taupiac LIOT, David Amiel RE*, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Émilie Chandler RE*, Fabienne Colboc RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE*, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE*, Brigitte Klinkert RE, Amélia Lakrafi RE*, Virginie Lanlo RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Patricia Lemoine RE, Alexandra Martin (Gironde) RE, Graziella Melchior RE, Emmanuel Pellerin RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Bertrand Sorre RE, David Valence RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE

abstention (17)

Emmanuelle Anthoine LR, Ian Boucard LR, Stéphane Viry LR, Frédéric Boccaletti RN*, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN*, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN*, Marie-France Lorho RN, Matthieu Marchio RN, Lisette Pollet RN, Jean-Philippe Tanguy RN

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN