Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/07/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 840
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 05/07/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 17/01/2024 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 250 · adopté : Proposition de loi n° 251
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/01/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/01/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 24/01/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2106
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 24/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 20/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 20/03/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 03/04/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 08/04/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 03/04/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2431 · adopté : Proposition de loi n° 2431
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 08/04/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 08/04/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · modifiée
- deuxième lecture
- 09/04/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 520
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 09/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 30/04/2024 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 562 · adopté : Proposition de loi n° 563
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/05/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée avec modifications
- Promulgation de la loi
- 27/05/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/07/2023 | proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien Texte Déposé · n° 840 |
Proposition de loi | |
| 17/01/2024 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Vial visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (840). Texte Déposé · n° 251 |
Proposition de loi | |
| 17/01/2024 | rapport sur la proposition de loi de M. Cédric Vial visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (840). Commission · n° 250 |
Rapport | |
| 24/01/2024 | proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien Texte Déposé · n° 2106 |
Proposition de loi | |
| 03/04/2024 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106). Texte Déposé · n° 2431 |
Proposition de loi | |
| 03/04/2024 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106). Commission · n° 2431 |
Rapport | |
| 09/04/2024 | proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne Texte Déposé · n° 520 |
Proposition de loi | |
| 30/04/2024 | proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (n°520). Texte Déposé · n° 563 |
Proposition de loi | |
| 30/04/2024 | rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (n°520). Commission · n° 562 |
Rapport | |
| proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne Séance · n° 282 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne Séance · n° 282 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien Séance · n° 53 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne Séance · n° 128 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI - NUPES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 12 | 16 |
| RN | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 7 | 8 |
| RE | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 |
| LR | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 | 5 |
| GDR - NUPES | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 3 | 4 |
| SOC | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 |