Dossiers / 16e législature
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 291
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 29/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 20/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 441
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/04/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/04/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/04/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 2424
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/04/2024 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/04/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/04/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/05/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/05/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2611
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 13/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 13/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 14/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 14/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 14/05/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques · scrutin n° 3725 (adopté)
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/01/2024 | projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Texte Déposé · n° 291 |
Projet de loi constitutionnelle |
|
| 20/03/2024 | rapport sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°291). Commission · n° 441 |
Rapport | |
| 03/04/2024 | projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Texte Déposé · n° 2424 |
Projet de loi constitutionnelle |
|
| 07/05/2024 | rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2424). Commission · n° 2611 |
Rapport | |
| projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Séance · n° 298 |
Projet de loi constitutionnelle |
||
| projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Séance · n° 298 |
Projet de loi constitutionnelle |
||
| projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Séance · n° 102 |
Projet de loi constitutionnelle |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI - NUPES | 0 | 63 | 0 | 0 | 1 | 37 | 101 |
| GDR - NUPES | 0 | 12 | 0 | 0 | 3 | 60 | 75 |
| Ecolo - NUPES | 0 | 8 | 0 | 0 | 0 | 46 | 54 |
| SOC | 0 | 22 | 0 | 1 | 1 | 0 | 24 |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |