Votes de Louise Morel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 702 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/01/2024 L16 n° 3285	l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre Dem	rejeté 18 pour, 80 contre
29/01/2024 L16 n° 3284	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 97 pour, 0 contre
29/01/2024 L16 n° 3283	l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre Dem	rejeté 23 pour, 73 contre
29/01/2024 L16 n° 3282	l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre Dem	rejeté 27 pour, 49 contre
29/01/2024 L16 n° 3281	l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 98 pour, 0 contre
29/01/2024 L16 n° 3280	le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre Dem	rejeté 26 pour, 62 contre
29/01/2024 L16 n° 3279	l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre Dem	rejeté 20 pour, 61 contre
29/01/2024 L16 n° 3278	l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre Dem	rejeté 21 pour, 61 contre
29/01/2024 L16 n° 3277	l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour Dem	adopté 71 pour, 1 contre
29/01/2024 L16 n° 3276	l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 78 pour, 15 contre
29/01/2024 L16 n° 3275	l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre Dem	rejeté 20 pour, 67 contre
29/01/2024 L16 n° 3274	le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour Dem	adopté 83 pour, 4 contre
29/01/2024 L16 n° 3270	l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre Dem	rejeté 16 pour, 58 contre
29/01/2024 L16 n° 3269	l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Dem	adopté 40 pour, 34 contre
29/01/2024 L16 n° 3268	l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre Dem	rejeté 20 pour, 58 contre
29/01/2024 L16 n° 3267	l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre Dem	rejeté 16 pour, 45 contre
29/01/2024 L16 n° 3266	l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre Dem	rejeté 23 pour, 44 contre
29/01/2024 L16 n° 3265	l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Dem	rejeté 27 pour, 32 contre
29/01/2024 L16 n° 3261	l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). ensemble Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	abstention	pour Dem · désaccord	adopté 100 pour, 25 contre
24/01/2024 L16 n° 3249	l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). article Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (probable)	pour	pour Dem	adopté 99 pour, 13 contre
24/01/2024 L16 n° 3248	l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse	contre	contre Dem	rejeté 27 pour, 198 contre
23/01/2024 L16 n° 3247	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). ensemble Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	pour	pour Dem	adopté 126 pour, 1 contre
23/01/2024 L16 n° 3239	l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre	contre Dem	rejeté 34 pour, 51 contre
22/01/2024 L16 n° 3236	l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... (probable)	pour	pour Dem	adopté 62 pour, 0 contre
22/01/2024 L16 n° 3235	l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... (probable)	pour	pour Dem	adopté 50 pour, 22 contre
22/01/2024 L16 n° 3234	l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre	contre Dem	rejeté 12 pour, 65 contre
22/01/2024 L16 n° 3233	l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre	contre Dem	rejeté 28 pour, 42 contre
22/01/2024 L16 n° 3232	l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	pour	pour Dem	adopté 59 pour, 31 contre
22/01/2024 L16 n° 3231	l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... (probable)	pour	pour Dem	adopté 61 pour, 22 contre
22/01/2024 L16 n° 3227	l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... (probable)	pour	pour Dem	adopté 48 pour, 14 contre
22/01/2024 L16 n° 3226	l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre	contre Dem	rejeté 16 pour, 56 contre
22/01/2024 L16 n° 3225	l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre	contre Dem	rejeté 33 pour, 33 contre
22/01/2024 L16 n° 3224	l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre	contre Dem	rejeté 11 pour, 55 contre
22/01/2024 L16 n° 3223	l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre	contre Dem	rejeté 12 pour, 49 contre
22/01/2024 L16 n° 3222	l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... (probable)	pour	pour Dem	adopté 51 pour, 12 contre
22/01/2024 L16 n° 3221	l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre	contre Dem	rejeté 12 pour, 46 contre
18/01/2024 L16 n° 3220	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture). ensemble Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille	pour	pour Dem	adopté 78 pour, 0 contre
18/01/2024 L16 n° 3219	la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution). autre Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement	pour	pour Dem	adopté 65 pour, 6 contre
18/01/2024 L16 n° 3218	l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). ensemble Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité	pour	pour Dem	adopté 101 pour, 17 contre
18/01/2024 L16 n° 3217	l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 89 pour, 13 contre
18/01/2024 L16 n° 3216	l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture). ensemble Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide...	pour	pour Dem	adopté 93 pour, 0 contre
20/12/2023 L16 n° 3214	l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 194 pour, 1 contre
19/12/2023 L16 n° 3213	l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	pour	pour Dem	adopté 349 pour, 186 contre
19/12/2023 L16 n° 3212	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	contre	contre Dem	rejeté 155 pour, 384 contre
12/12/2023 L16 n° 3206	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour Dem	adopté 165 pour, 24 contre
12/12/2023 L16 n° 3204	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 61 pour, 177 contre
11/12/2023 L16 n° 3203	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	contre	contre Dem	adopté 270 pour, 265 contre
07/12/2023 L16 n° 3184	l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile	contre	contre Dem	rejeté 30 pour, 148 contre
07/12/2023 L16 n° 3183	la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). autre Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du...	contre	contre Dem	rejeté 114 pour, 151 contre
06/12/2023 L16 n° 3167	l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Dem	rejeté 18 pour, 88 contre