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Députés / Anthony Brosse

Votes de Anthony Brosse

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

920 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/05/2025
L17 n° 1644
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
adopté
135 pour, 19 contre
13/05/2025
L17 n° 1637
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
rejeté
40 pour, 148 contre
02/04/2025
L17 n° 1209
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
40 pour, 40 contre
13/03/2025
L17 n° 993
l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 63 contre
13/03/2025
L17 n° 992
l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
adopté
86 pour, 5 contre
13/03/2025
L17 n° 991
l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
rejeté
23 pour, 66 contre
12/03/2025
L17 n° 971
l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour contre
EPR · désaccord
adopté
180 pour, 21 contre
12/03/2025
L17 n° 967
l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour contre
EPR · désaccord
adopté
183 pour, 9 contre
06/03/2025
L17 n° 897
l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
60 pour, 86 contre
06/03/2025
L17 n° 890
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
42 pour, 107 contre
11/02/2025
L17 n° 785
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
rejeté
57 pour, 70 contre
11/02/2025
L17 n° 781
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
85 pour, 85 contre
11/02/2025
L17 n° 767
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
85 pour, 73 contre
06/02/2025
L17 n° 709
l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
143 pour, 99 contre
06/02/2025
L17 n° 697
l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
119 pour, 132 contre
21/01/2025
L17 n° 554
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
adopté
88 pour, 77 contre
21/01/2025
L17 n° 549
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
adopté
169 pour, 19 contre
20/11/2024
L17 n° 453
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). pour
par délégation
abstention
EPR · désaccord
adopté
64 pour, 17 contre
19/11/2024
L17 n° 442
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
adopté
114 pour, 46 contre
08/11/2024
L17 n° 394
l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
78 pour, 71 contre
08/11/2024
L17 n° 380
l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
71 pour, 25 contre
08/11/2024
L17 n° 364
le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
adopté
165 pour, 15 contre
08/11/2024
L17 n° 359
l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
rejeté
70 pour, 93 contre
08/11/2024
L17 n° 357
l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
89 pour, 35 contre
08/11/2024
L17 n° 356
l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
rejeté
65 pour, 87 contre
08/11/2024
L17 n° 354
l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
49 pour, 48 contre
08/11/2024
L17 n° 347
l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
72 pour, 65 contre
08/11/2024
L17 n° 336
l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
adopté
97 pour, 15 contre
07/11/2024
L17 n° 318
l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
55 pour, 69 contre
06/11/2024
L17 n° 272
l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
76 pour, 96 contre
06/11/2024
L17 n° 270
l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
70 pour, 83 contre
05/11/2024
L17 n° 262
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
rejeté
111 pour, 136 contre
05/11/2024
L17 n° 261
l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
adopté
230 pour, 78 contre
04/11/2024
L17 n° 241
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
adopté
142 pour, 100 contre
04/11/2024
L17 n° 231
l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
contre
EPR · désaccord
rejeté
57 pour, 72 contre
04/11/2024
L17 n° 229
l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
adopté
71 pour, 68 contre
04/11/2024
L17 n° 228
l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
42 pour, 53 contre
04/11/2024
L17 n° 226
l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
52 pour, 64 contre
04/11/2024
L17 n° 225
l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
55 pour, 65 contre
04/11/2024
L17 n° 224
le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
adopté
94 pour, 22 contre
04/11/2024
L17 n° 223
l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
rejeté
46 pour, 57 contre
16/05/2024
L16 n° 3805
le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour contre
RE · désaccord
adopté
48 pour, 45 contre
16/05/2024
L16 n° 3763
le sous-amendement n° 5060 de M. Potier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
62 pour, 65 contre
14/03/2024
L16 n° 3514
l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
adopté
64 pour, 44 contre
13/02/2024
L16 n° 3363
l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
67 pour, 87 contre
29/01/2024
L16 n° 3265
l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
27 pour, 32 contre
30/11/2023
L16 n° 3081
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. abstention contre
RE · désaccord
adopté
160 pour, 47 contre
30/11/2023
L16 n° 3080
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
article dossier non relié
abstention contre
RE · désaccord
adopté
161 pour, 55 contre
08/11/2023
L16 n° 2939
l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour contre
RE · désaccord
adopté
60 pour, 47 contre
20/07/2023
L16 n° 2447
l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
17 pour, 58 contre