Amendement n° 5060 · Article PREMIER
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/05/2024 | Scrutin n° 3763 | rejeté | 62 pour, 65 contre, 1 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« En améliorant la capacité exportatrice, »
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction du présent alinéa qui à ce stade est contradictoire dans ses attendus et ses intentions.