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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 767 du 11/02/2025

Sur l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
85
Contre
73
Abstention
2
Votants
160
158 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 132 · Article 7

De Virginie Duby-Muller (DR) , déposé le 05/02/2025. Sort : Non soutenu. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Au titre de la  mission définie au 6° du I de l’article L. 1241‑2, les agents d’Île-de-France Mobilités présents dans les salles d’information et de commandement relevant de l’État pilotent et coordonnent l’action des services internes de sécurité mentionnés aux articles L. 1631‑2 et L. 2251‑1 et des agents exerçant une activité mentionnée aux 1° ou 1° bis de l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure, lorsqu’ils exercent leurs missions dans les emprises immobilières nécessaires à l’exploitation des services de transport mentionnés à l’article L. 1241‑1 et dans les véhicules de transport public de personnes qui y sont affectés. »

Exposé sommaire

Dans un contexte d’ouverture à la concurrence progressive des réseaux de transport public de personnes dans la région d’Île-de-France et afin de répondre à sa mission de concours aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers, les agents d’Île-de-France Mobilités présents au CCOS devront pouvoir piloter et coordonner l’action des différents agents de sécurité déployés sur le réseau par les opérateurs. 

Cette activité de pilotage et coordination s’inscrit dans le cadre de la mission plus générale de concours aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers confiée à Île-de-France Mobilités par l’article L. 1241-2 du code des transports.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12469 000
Ensemble pour la République pour942 1811
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1700
Socialistes et apparentés contre660 1200
Droite Républicaine pour4810 100
Écologiste et Social contre380 701
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre330 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 110
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour163 000
Non inscrit pour111 100

Votants

pour (85)

Thibault Bazin DR, Ian Boucard DR, Hubert Brigand DR, Sylvie Dezarnaud DR, Guillaume Lepers DR, Eric Liégeon DR, Frédérique Meunier DR, Éric Pauget DR, Christelle Petex DR, Jean-Pierre Taite DR, Danielle Brulebois EPR, Sébastien Huyghe EPR*, Christine Engrand NI, Philippe Ballard RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Guillaume Bigot RN*, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Marc de Fleurian RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN*, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Julie Lechanteux RN, Nadine Lechon RN, Gisèle Lelouis RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Joëlle Mélin RN, Thibaut Monnier RN, Caroline Parmentier RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Philippe Schreck RN, Emmanuel Taché RN, Michaël Taverne RN, Romain Tonussi RN, Bartolomé Lenoir UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR

contre (73)

Thierry Liger DR, Géraldine Bannier Dem, Mickaël Cosson Dem, Marina Ferrari Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Philippe Latombe Dem, Frédéric Petit Dem, Anthony Brosse EPR, Vincent Caure EPR, Yannick Chenevard EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Philippe Fait EPR*, Jean-Marie Fiévet EPR, Anne Genetet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Christine Le Nabour EPR, Pauline Levasseur EPR, Sylvain Maillard EPR, Sandra Marsaud EPR, Ludovic Mendes EPR, Joséphine Missoffe EPR, Stéphanie Rist EPR*, Bertrand Sorre EPR, Jean Terlier EPR, Lisa Belluco EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Sandra Regol EcoS, Édouard Bénard GDR, Jean-Michel Brard HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Naïma Moutchou HOR, Béatrice Piron HOR, Xavier Roseren HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Vincent Thiébaut HOR, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP*, Joël Bruneau LIOT, Stella Dupont NI, Marie-José Allemand SOC, Philippe Brun SOC, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC, Peio Dufau SOC*, Julien Gokel SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Valérie Rossi SOC, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Thierry Sother SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

abstention (2)

Mathieu Lefèvre EPR, Constance de Pélichy LIOT

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS