| 05/10/2023 L16 n° 2681 |
l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 14 pour, 45 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2423 |
l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 33 pour, 105 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2263 |
l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 81 pour, 3 contre |
| 10/07/2023 L16 n° 2222 |
l'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 51 contre |
| 10/07/2023 L16 n° 2215 |
l'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 25 pour, 56 contre |
| 29/06/2023 L16 n° 2116 |
l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 10 pour, 49 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2074 |
l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 23 pour, 88 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2045 |
l'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 17 pour, 58 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2040 |
l'amendement n° 89 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 37 pour, 72 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1843 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
adopté 59 pour, 6 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1839 |
l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 54 pour, 5 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1830 |
l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 56 pour, 16 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1709 |
l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 143 pour, 3 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1587 |
l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 19 pour, 87 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1586 |
l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 21 pour, 67 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1555 |
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 39 pour, 102 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1534 |
l'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
article
dossier non relié
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 09/05/2023 L16 n° 1487 |
l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 49 pour, 179 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1347 |
l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 34 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1140 |
l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 55 pour, 84 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1132 |
l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 32 pour, 65 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1130 |
l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 31 pour, 52 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1015 |
l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 89 pour, 231 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 976 |
l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 143 pour, 173 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 860 |
l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 31 pour, 85 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 629 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 337 pour, 32 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 625 |
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 35 pour, 196 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 521 |
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 104 pour, 145 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 447 |
l'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 62 pour, 12 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 443 |
l'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 34 pour, 40 contre |
| 06/10/2022 L16 n° 227 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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abstention RN · désaccord |
adopté 68 pour, 8 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 219 |
l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 163 pour, 36 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 217 |
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
adopté 110 pour, 55 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 216 |
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 69 pour, 142 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 149 |
l'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 71 pour, 173 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 147 |
l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 82 pour, 141 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 133 |
l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 104 pour, 180 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 129 |
l'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 113 pour, 192 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 127 |
l'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
voulait : abstention |
abstention RN · désaccord |
rejeté 102 pour, 173 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 59 |
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
adopté 198 pour, 71 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 50 |
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 148 pour, 233 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 26 |
l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 102 pour, 193 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 25 |
l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 102 pour, 199 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 24 |
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 162 pour, 175 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 11 |
l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 185 pour, 226 contre |