Amendement n° 611 · Article PREMIER
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 15/07/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19). » · PDF
- Dossier
- Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Signataires
- M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Fabien Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/07/2022 | Scrutin n° 26 | rejeté | 102 pour, 193 contre, 61 abst. |
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 10.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 16.
III. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots :
« , exonérée dans les conditions prévues au V du présent article, est également »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous demandons la suppression des exonérations de cotisations prévues dans le cadre de la prime "de partage de la valeur" en ce qu'elle affaiblit le principe même de la cotisation et de la sécurité sociale.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc