| 25/06/2025 L17 n° 2697 |
l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 44 pour, 59 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2677 |
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 64 pour, 31 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2660 |
l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 37 pour, 87 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2530 |
l'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 84 pour, 70 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2515 |
le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 11 pour, 109 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2497 |
le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 44 pour, 210 contre |
| 03/06/2025 L17 n° 2217 |
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 194 pour, 6 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2107 |
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 305 pour, 199 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2070 |
l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 61 pour, 59 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2053 |
l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 39 pour, 68 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1920 |
l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 56 pour, 63 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1918 |
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 42 pour, 109 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1905 |
l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 83 pour, 111 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1904 |
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 70 pour, 129 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1890 |
l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 45 pour, 174 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1876 |
l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 59 pour, 112 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1628 |
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 88 pour, 7 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1543 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1427 |
l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 29 pour, 43 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1209 |
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 40 pour, 40 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 943 |
l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 23 pour, 68 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 925 |
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 78 pour, 47 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 892 |
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 117 pour, 22 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 890 |
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 42 pour, 107 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 657 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 137 pour, 20 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 544 |
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 57 pour, 53 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 542 |
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 49 pour, 45 contre |
| 20/01/2025 L17 n° 535 |
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 20/01/2025 L17 n° 532 |
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 57 pour, 37 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 435 |
le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 66 pour, 63 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 434 |
le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 65 pour, 53 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 383 |
l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 54 pour, 79 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 376 |
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 153 pour, 1 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 357 |
l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 89 pour, 35 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 339 |
l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 68 pour, 39 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 335 |
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 103 pour, 2 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 334 |
l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 86 pour, 10 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 311 |
le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 105 pour, 43 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 309 |
l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 54 pour, 106 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 154 |
l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 55 pour, 75 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 140 |
l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 74 pour, 126 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 132 |
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 116 pour, 51 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 64 |
l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 82 pour, 72 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 58 |
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 54 pour, 53 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2999 |
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre LFI - NUPES · désaccord |
adopté 82 pour, 6 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2961 |
l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
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abstention
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pour LFI - NUPES · désaccord |
adopté 94 pour, 0 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1807 |
l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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contre LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 17 pour, 158 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1734 |
l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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abstention LFI - NUPES · désaccord |
adopté 98 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1725 |
l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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contre LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 47 pour, 68 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1237 |
l'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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abstention
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contre LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 25 pour, 56 contre |