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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1427 du 11/04/2025

Sur l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
43
Abstention
1
Votants
73
72 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 918 · Article PREMIER

De Matthias Renault (RN) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Le chapitre IX du titre II du livre III du code de la recherche est abrogé.

Exposé sommaire

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de la recherche, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de la recherche et de l’innovation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12325 000
Ensemble pour la République contre940 902
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 410
Socialistes et apparentés contre660 600
Droite Républicaine pour483 100
Écologiste et Social contre380 1200
Les Démocrates contre360 300
Horizons & Indépendants contre330 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
UDR pour161 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (29)

Anne-Laure Blin DR, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Maxime Amblard RN, Anthony Boulogne RN*, Edwige Diaz RN, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Robert Le Bourgeois RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Nicolas Meizonnet RN*, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN*, Charles Alloncle UDR

contre (43)

Élisabeth de Maistre DR, Philippe Bolo Dem, Laurent Croizier Dem, Maud Petit Dem, David Amiel EPR, Hervé Berville EPR*, Eléonore Caroit EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Laernoes EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS*, Stéphane Peu GDR, Nicolas Sansu GDR, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Christophe Naegelen LIOT, Nicole Sanquer LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Emmanuel Grégoire SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Valérie Rossi SOC*, Mélanie Thomin SOC

abstention (1)

Christophe Bex LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR