Amendement n° 661 · Article PREMIER

De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 07/05/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier: Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires: Mme Vidal
Source: assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

13/05/2025

adopté

88 pour, 7 contre, 62 abst.

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :

« celle »

les mots :

« la possibilité ».

Rédactionnel.