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Dossiers / 17e législature

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
03/12/2024
→ 04/04/2025
Documents
10
Scrutins
3
Amendements
67

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 03/12/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 669
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 03/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 14/01/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 18/12/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 14/01/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 22/01/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 28/01/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 22/01/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 845 · adopté : Proposition de loi n° 845
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 28/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  14. 28/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  15. 28/01/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 657 (adopté)
  16. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  17. 29/01/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 279
  18. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  19. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  20. 29/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  21. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  22. 26/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 482 · adopté : Proposition de loi n° 483
  23. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 03/04/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  25. deuxième lecture
  26. 04/04/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1256
  27. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  28. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  29. 04/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

DépôtDocumentType
03/12/2024 proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Texte Déposé · n° 669
Proposition de loi PDF
22/01/2025 visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Texte Déposé · n° 845
Proposition de loi PDF
22/01/2025 rapport sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669).
Commission · n° 845
Rapport PDF
29/01/2025 proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Texte Déposé · n° 279
Proposition de loi
26/03/2025 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Texte Déposé · n° 483
Proposition de loi
26/03/2025 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°279).
Commission · n° 482
Rapport
04/04/2025 proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Texte Déposé · n° 1256
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Séance · n° 34
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Séance · n° 34
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Séance · n° 101
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR18120416
EPR17310113
LFI-NFP100001213
Dem1300127
SOC1210127
EcoS0010214
Autres auteurs3000003
HOR0110002
RN0000011
LIOT0100001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
28/01/2025
n° 655
l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement rejeté6287
28/01/2025
n° 656
l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement rejeté5160
28/01/2025
n° 657
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ensemble adopté13720