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Députés / Jean-François Rousset

Votes de Jean-François Rousset

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 040 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/12/2022
L16 n° 777
l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
92 pour, 42 contre
13/12/2022
L16 n° 776
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
36 pour, 104 contre
13/12/2022
L16 n° 775
l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
53 pour, 78 contre
13/12/2022
L16 n° 774
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
85 pour, 68 contre
13/12/2022
L16 n° 773
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
38 pour, 118 contre
13/12/2022
L16 n° 772
l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
73 pour, 93 contre
13/12/2022
L16 n° 771
l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
74 pour, 86 contre
13/12/2022
L16 n° 770
l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
54 pour, 103 contre
13/12/2022
L16 n° 769
l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
98 pour, 65 contre
13/12/2022
L16 n° 768
le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
59 pour, 99 contre
13/12/2022
L16 n° 767
l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
64 pour, 103 contre
13/12/2022
L16 n° 766
l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
57 pour, 102 contre
12/12/2022
L16 n° 764
l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
109 pour, 4 contre
12/12/2022
L16 n° 763
l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
49 pour, 56 contre
12/12/2022
L16 n° 762
l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
43 pour, 94 contre
12/12/2022
L16 n° 761
l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
45 pour, 81 contre
12/12/2022
L16 n° 760
l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
41 pour, 93 contre
12/12/2022
L16 n° 759
l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
44 pour, 86 contre
12/12/2022
L16 n° 758
l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
8 pour, 68 contre
12/12/2022
L16 n° 757
l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
28 pour, 84 contre
12/12/2022
L16 n° 756
l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
adopté
58 pour, 46 contre
12/12/2022
L16 n° 755
l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
33 pour, 53 contre
12/12/2022
L16 n° 754
l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
33 pour, 51 contre
12/12/2022
L16 n° 753
l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
104 pour, 3 contre
12/12/2022
L16 n° 752
l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
29 pour, 61 contre
12/12/2022
L16 n° 751
l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
48 pour, 48 contre
07/12/2022
L16 n° 694
l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
39 pour, 91 contre
07/12/2022
L16 n° 693
l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
36 pour, 99 contre
07/12/2022
L16 n° 692
l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
31 pour, 108 contre
07/12/2022
L16 n° 691
l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 140 contre
07/12/2022
L16 n° 690
l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
32 pour, 137 contre
07/12/2022
L16 n° 689
l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
RE
adopté
158 pour, 10 contre
07/12/2022
L16 n° 688
l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
61 pour, 129 contre
07/12/2022
L16 n° 687
l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
86 pour, 117 contre
07/12/2022
L16 n° 686
l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
67 pour, 123 contre
07/12/2022
L16 n° 684
l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
39 pour, 77 contre
07/12/2022
L16 n° 683
l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
38 pour, 94 contre
07/12/2022
L16 n° 682
l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
63 pour, 70 contre
07/12/2022
L16 n° 681
l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
40 pour, 103 contre
07/12/2022
L16 n° 680
l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
51 pour, 93 contre
07/12/2022
L16 n° 679
l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
56 pour, 92 contre
07/12/2022
L16 n° 678
l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
68 pour, 78 contre
07/12/2022
L16 n° 677
l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
74 pour, 115 contre
07/12/2022
L16 n° 676
l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
75 pour, 114 contre
07/12/2022
L16 n° 675
l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
80 pour, 135 contre
07/12/2022
L16 n° 674
l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
162 pour, 29 contre
07/12/2022
L16 n° 673
l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
60 pour, 115 contre
07/12/2022
L16 n° 672
l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
RE
rejeté
81 pour, 85 contre
07/12/2022
L16 n° 671
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
365 pour, 102 contre
07/12/2022
L16 n° 670
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
50 pour, 271 contre