| 06/02/2025 L17 n° 697 |
l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
|
abstention
|
contre DR · désaccord |
rejeté 119 pour, 132 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 630 |
l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
contre
|
pour DR · désaccord |
rejeté 38 pour, 46 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 302 |
l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre DR · désaccord |
rejeté 61 pour, 107 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 292 |
l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
pour DR · désaccord |
rejeté 67 pour, 80 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 291 |
l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre DR · désaccord |
rejeté 63 pour, 92 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 216 |
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
|
pour
|
contre DR · désaccord |
rejeté 133 pour, 161 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 215 |
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
contre DR · désaccord |
adopté 111 pour, 89 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 213 |
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
|
contre
|
pour DR · désaccord |
rejeté 129 pour, 206 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 206 |
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
abstention DR · désaccord |
adopté 103 pour, 92 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 162 |
l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
pour DR · désaccord |
adopté 87 pour, 78 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 152 |
l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour DR · désaccord |
adopté 109 pour, 19 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 66 |
l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour DR · désaccord |
rejeté 103 pour, 124 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 65 |
l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
pour DR · désaccord |
rejeté 103 pour, 129 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 64 |
l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
abstention DR · désaccord |
adopté 82 pour, 72 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4042 |
l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 35 pour, 108 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3974 |
l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
adopté 106 pour, 9 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3466 |
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 206 pour, 117 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3465 |
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 115 pour, 200 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3464 |
l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 107 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3463 |
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 110 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3462 |
l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 111 pour, 207 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3368 |
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 151 pour, 73 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3346 |
l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
adopté 67 pour, 56 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3323 |
l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 36 pour, 38 contre |
| 24/01/2024 L16 n° 3249 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
adopté 99 pour, 13 contre |
| 24/01/2024 L16 n° 3248 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 27 pour, 198 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1943 |
l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 73 pour, 85 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1541 |
l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 55 pour, 119 contre |
| 09/05/2023 L16 n° 1484 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 121 pour, 161 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1178 |
l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 52 pour, 95 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1174 |
l'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 27 pour, 81 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1169 |
l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 38 pour, 107 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1036 |
l'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 105 pour, 272 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1015 |
l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 89 pour, 231 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 971 |
l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
adopté 271 pour, 145 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 931 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 183 pour, 184 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 921 |
l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 178 pour, 183 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 860 |
l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 31 pour, 85 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 628 |
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
adopté 226 pour, 12 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 626 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 46 pour, 240 contre |
| 18/10/2022 L16 n° 342 |
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 75 pour, 148 contre |
| 18/10/2022 L16 n° 341 |
l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 75 pour, 148 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 336 |
l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 151 pour, 161 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 333 |
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 181 pour, 120 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 245 |
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre LR · désaccord |
rejeté 186 pour, 187 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 154 |
l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 179 pour, 188 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 104 |
le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 98 pour, 112 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 103 |
l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 100 pour, 110 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 76 |
l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 167 pour, 136 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 53 |
l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 86 pour, 155 contre |