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Amendements / Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...

Amendement n° 579 · Article 1er D

De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 09/03/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). » · PDF
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Signataires
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

14/03/2023Scrutin n° 1178 rejeté52 pour, 95 contre, 2 abst.

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« ainsi que sur la prise en compte de la nécessaire souveraineté d’approvisionnement en isotopes à usage médical ».

Exposé sommaire

Il est essentiel de ne pas perdre de vue les multiples usages de l'uranium, et en particulier les usages médicaux que ce soit en radiologie ou en cancérologie.

Le conflit ukrainien a montré notre dépendance vis-à-vis de l'approvisionnement en isotopes à usage médical. C'était l'un des points d'alerte lors de la réunion du Conseil National de l'Industrie le 3 mars 2022 à Bercy.

Le rapport que nous demandons au Gouvernement doit se pencher aussi sur cet enjeu lors de la revue plus générale de l'approvisionnement en uranium.