Dossiers / 16^e législature

Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/12/2022

→ 09/02/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/12/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 659
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15/12/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
18/01/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
18/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
01/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
09/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
01/02/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 805 · adopté : Proposition de loi n° 805
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
09/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
09/02/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · rejetée · scrutin n° 931 (rejeté)

Dépôt	Document	Type
15/12/2022	proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants Texte Déposé · n° 659	Proposition de loi	PDF
01/02/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659). Texte Déposé · n° 805	Proposition de loi	PDF
01/02/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659). Commission · n° 805	Rapport	PDF
	proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires Séance · n° 77	Proposition de loi	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	3	6	2	0	0	0	11
LFI - NUPES	0	1	0	0	0	8	9
LR	0	1	2	1	2	2	8
RN	0	1	5	0	1	1	8
RE	3	1	0	0	0	2	6
Dem	3	0	1	0	0	0	4
HOR	3	0	0	0	0	0	3
Ecolo - NUPES	0	2	0	0	0	0	2
GDR - NUPES	0	1	0	0	0	1	2

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
09/02/2023 n° 925	l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). amendement	adopté	164	157
09/02/2023 n° 926	l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). amendement	adopté	313	1
09/02/2023 n° 930	l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). amendement	adopté	179	177
09/02/2023 n° 931	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture). ensemble	rejeté	183	184