Amendement n° 56 · Article 17
De Éric Coquerel (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 06/10/2022
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 » · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/10/2022 | Scrutin n° 245 | rejeté | 186 pour, 187 contre, 3 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous refusons d’approuver l’encadrem de l’évolution des dépenses de la Sécurité sociale et l’évolution de l’ONDAM prévu dans le présent article.
L’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie est, hors COVID, en très nette baisse, puisqu’elle passe de 6,6 à 3,8 %, soit une baisse de 42 %. Pire encore, elle doit poursuivre sa baisse à 2,4 % en 2023, puis 2,3 % au-delà. La Commission des comptes de la Sécurité sociale estime que pour répondre à la stricte évolution naturelle, notamment due au vieillissement, l’ONDAM devrait évoluer de +4 %.
C’est donc une dégradation de l’offre de soins qu’on nous annonce. Il s’agit ici du retour au vieux monde de la marchandisation de la santé et de l’austérité. Après les scandales des ehpads on veut nous faire faire des économies sur la qualité de vie de la population vieillissante.
En cette période d’inflation, le rôle de la sécurité sociale est plus essentiel que jamais : il est du devoir de l’État de protéger les individus des conséquences des aléas économiques et non faire des économies sur la qualité de vie des travailleurs.
»
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Bénédicte Taurine, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter