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Députés / Anne Brugnera

Votes de Anne Brugnera

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 326 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/07/2021
L15 n° 3889
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) pour pour
LaREM
adopté
51 pour, 0 contre
01/07/2021
L15 n° 3866
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
23 pour, 14 contre
30/06/2021
L15 n° 3865
l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 56 contre
30/06/2021
L15 n° 3864
l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 33 contre
30/06/2021
L15 n° 3863
l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 57 contre
30/06/2021
L15 n° 3862
l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 55 contre
29/06/2021
L15 n° 3861
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
33 pour, 78 contre
29/06/2021
L15 n° 3860
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
39 pour, 84 contre
29/06/2021
L15 n° 3859
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 113 contre
29/06/2021
L15 n° 3858
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
32 pour, 106 contre
29/06/2021
L15 n° 3857
l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
32 pour, 79 contre
29/06/2021
L15 n° 3856
l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
51 pour, 70 contre
29/06/2021
L15 n° 3855
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
ensemble Bioéthique
pour pour
LaREM
adopté
326 pour, 115 contre
28/06/2021
L15 n° 3854
l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
61 pour, 2 contre
28/06/2021
L15 n° 3853
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
motion de rejet Respect des principes de la République (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 67 contre
23/06/2021
L15 n° 3840
l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 43 contre
23/06/2021
L15 n° 3839
l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 47 contre
22/06/2021
L15 n° 3838
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
345 pour, 52 contre
22/06/2021
L15 n° 3837
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). pour pour
LaREM
adopté
331 pour, 104 contre
17/06/2021
L15 n° 3823
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)
pour
par délégation
voulait : abstention
pour
LaREM
adopté
121 pour, 101 contre
08/06/2021
L15 n° 3800
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
LaREM
adopté
81 pour, 39 contre
01/06/2021
L15 n° 3793
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 154 contre
25/05/2021
L15 n° 3779
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
342 pour, 103 contre
25/05/2021
L15 n° 3778
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
342 pour, 105 contre
20/05/2021
L15 n° 3773
l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
34 pour, 1 contre
20/05/2021
L15 n° 3772
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 47 contre
20/05/2021
L15 n° 3771
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture). pour pour
LaREM
adopté
35 pour, 2 contre
19/05/2021
L15 n° 3770
l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
84 pour, 0 contre
19/05/2021
L15 n° 3769
l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
97 pour, 0 contre
19/05/2021
L15 n° 3768
l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
92 pour, 15 contre
12/05/2021
L15 n° 3766
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
61 pour, 0 contre
12/05/2021
L15 n° 3765
l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
55 pour, 0 contre
12/05/2021
L15 n° 3763
l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
voulait : contre
rejeté
8 pour, 45 contre
12/05/2021
L15 n° 3762
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
83 pour, 0 contre
11/05/2021
L15 n° 3761
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
208 pour, 85 contre
11/05/2021
L15 n° 3760
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
205 pour, 85 contre
11/05/2021
L15 n° 3759
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
172 pour, 71 contre
11/05/2021
L15 n° 3758
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
72 pour, 185 contre
10/05/2021
L15 n° 3755
l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 58 contre
10/05/2021
L15 n° 3754
l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
62 pour, 63 contre
10/05/2021
L15 n° 3753
l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
59 pour, 74 contre
10/05/2021
L15 n° 3752
l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
56 pour, 81 contre
10/05/2021
L15 n° 3751
l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 115 contre
10/05/2021
L15 n° 3750
l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
34 pour, 72 contre
06/05/2021
L15 n° 3749
l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
31 pour, 55 contre
06/05/2021
L15 n° 3748
l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
47 pour, 26 contre
06/05/2021
L15 n° 3744
l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
23 pour, 42 contre
06/05/2021
L15 n° 3743
l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
24 pour, 45 contre
06/05/2021
L15 n° 3742
l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
26 pour, 45 contre
06/05/2021
L15 n° 3741
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
51 pour, 25 contre