Amendement n° 6 · Article 2
De François Ruffin (La France insoumise) · déposé le 03/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans » · PDF
- Dossier
- Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Signataires
- M. Ruffin et les membres du groupe La France insoumise
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 06/05/2021 | Scrutin n° 3742 | rejeté | 26 pour, 45 contre, 0 abst. |
Dispositif
L’État peut, à titre expérimental, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, autoriser le bénéfice du revenu de solidarité active prévu à l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles pour les majeurs âgés de moins de 25 ans ainsi que pour les étudiants.
Un décret fixe les régions concernées, le champ et les modalités de mise en œuvre des expérimentations. Il précise notamment les modalités ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuelle généralisation.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli permet d'expérimenter l'ouverture du RSA aux moins de 25 ans.
Ouvrir le RSA aux moins de 25 ans « c’est une démarche de solvabilisation des 30-40% du bas de l’échelle. » Ces mots sont ceux de Nicolas Duvoux, sociologue et ex-membre du comité national d’évaluation du revenu de solidarité active. A l'inverse, rien n'est venu prouver que l'ouverture du RSA aux moins de 25 aurait des effets délétères sur la recherche d'emploi des jeunes, comme l'affirment nombre de ceux qui refusent cette mesure.
Cet expérimentation permettrait de clarifier le débat : tentons le RSA pour les moins de 25 ans pour analyser ses effets et aborder son extension et sa pérennisation sans faux débat.