Scrutin n° 3742 du 06/05/2021
Sur l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
- Dossier
- Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La France insoumise"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 6 · Article 2
De François Ruffin (FI) , déposé le 03/05/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les...
Dispositif
L’État peut, à titre expérimental, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, autoriser le bénéfice du revenu de solidarité active prévu à l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles pour les majeurs âgés de moins de 25 ans ainsi que pour les étudiants.
Un décret fixe les régions concernées, le champ et les modalités de mise en œuvre des expérimentations. Il précise notamment les modalités ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuelle généralisation.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli permet d'expérimenter l'ouverture du RSA aux moins de 25 ans.
Ouvrir le RSA aux moins de 25 ans « c’est une démarche de solvabilisation des 30-40% du bas de l’échelle. » Ces mots sont ceux de Nicolas Duvoux, sociologue et ex-membre du comité national d’évaluation du revenu de solidarité active. A l'inverse, rien n'est venu prouver que l'ouverture du RSA aux moins de 25 aurait des effets délétères sur la recherche d'emploi des jeunes, comme l'affirment nombre de ceux qui refusent cette mesure.
Cet expérimentation permettrait de clarifier le débat : tentons le RSA pour les moins de 25 ans pour analyser ses effets et aborder son extension et sa pérennisation sans faux débat.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 269 | 2 | 33 | 0 | 1 |
| Les Républicains | contre | 104 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | contre | 58 | 0 | 9 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 23 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | contre | 21 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | pour | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 16 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 3 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (26)
Clémentine Autain FI, Ugo Bernalicis FI*, Éric Coquerel FI*, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI*, Bastien Lachaud FI, Michel Larive FI*, Jean-Luc Mélenchon FI, Mathilde Panot FI*, Loïc Prud'homme FI*, Adrien Quatennens FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Muriel Ressiguier FI, Sabine Rubin FI, François Ruffin FI, Bénédicte Taurine FI, Marie-George Buffet GDR, Pierre Dharréville GDR*, Hubert Wulfranc GDR, Martine Wonner LT, Alexandre Freschi LaREM, Célia de Lavergne LaREM*, Émilie Cariou NI, Jean-Louis Bricout SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Boris Vallaud SOC
contre (45)
Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Vincent Ledoux Agir ens*, Justine Benin Dem*, David Corceiro Dem, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Bruno Duvergé Dem*, Luc Geismar Dem*, Fabien Lainé Dem*, Sophie Mette Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Brigitte Kuster LR, Didier Baichère LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM*, Julien Borowczyk LaREM*, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM*, Carole Bureau-Bonnard LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM*, Audrey Dufeu LaREM*, Catherine Fabre LaREM*, Camille Galliard-Minier LaREM*, Éric Girardin LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Sacha Houlié LaREM*, Caroline Janvier LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Thierry Michels LaREM, Cendra Motin LaREM*, Catherine Osson LaREM*, Didier Paris LaREM*, Zivka Park LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Véronique Riotton LaREM, Mireille Robert LaREM
non-votant (2)
Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Alexandre Freschi : voulait voter contre (a voté pour)
- Célia de Lavergne : voulait voter contre (a voté pour)