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Dossiers / 15e législature

Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/03/2021
→ 06/05/2021
Documents
3
Scrutins
5
Amendements
24

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/03/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4014
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 23/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 31/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 14/04/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 14/04/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4080
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  10. 06/05/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 06/05/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 06/05/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
23/03/2021 proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
Texte Déposé · n° 4014
Proposition de loi PDF
14/04/2021 rapport sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (4014).
Commission · n° 4080
Rapport PDF
proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
Séance · n° 604
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
FI04000913
SOC0310004
LaREM2000013
LR1000012
NI0002002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
06/05/2021
n° 3740
l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). amendement adopté5125
06/05/2021
n° 3741
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). amendement adopté5125
06/05/2021
n° 3742
l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). amendement rejeté2645
06/05/2021
n° 3743
l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). amendement rejeté2445
06/05/2021
n° 3744
l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). amendement rejeté2342