AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3740 du 06/05/2021

Sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
51
Contre
25
Abstention
0
Votants
76
76 exprimés
Dossier
Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3 · Article PREMIER

De Fabien Di Filippo (LR) , déposé le 28/04/2021. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article ouvre le RSA aux jeunes à partir de 18 ans, au lieu de 25 actuellement, et supprime la condition de pas être élève, étudiant ou stagiaire pour pouvoir en bénéficier.

Le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a fortement augmenté depuis le début de la crise sanitaire, pour atteindre 2,1 millions en octobre 2020, soit une augmentation de 8,5 % par rapport à octobre 2019, ce qui représente un coût pour les finances publiques de plus de 11 milliards d’euros.

Il est essentiel, dans le contexte économique actuel, de veiller à ce que les mesures prises ne soient pas contre-productives et soient réellement au service de nos concitoyens.

La crise actuelle touche particulièrement les jeunes, parfois privés d’emplois qui leur permettaient de payer leurs études et de faire face aux dépenses du quotidien. La priorité est donc de prendre des mesures qui favorisent leur insertion dans le marché du travail.

En cette période difficile pour nos jeunes, dans laquelle ils ont parfois du mal à trouver leur rôle et leur place, il est fondamental de les aider à se projeter vers l’avenir, plutôt que de les enfermer dans l’assistanat et l’inactivité.

De plus, de nombreux dispositifs existent déjà pour aider les jeunes en situation de précarité : les bourses, les APL, des frais de scolarité particulièrement bas par rapport à nos voisins européens, le RSA jeunes, ou encore la garantie jeunes, qui permet d'amener ceux qui ont entre 16 et 25 ans vers l'emploi ou la formation, et qui s’accompagne d'une aide financière.

Accorder le RSA à tous les jeunes à partir de 18 ans revient à dévaloriser le travail dans notre pays. Pour rappel, le RSA jeunes actuel est quant à lui adressé aux jeunes qui ont déjà travaillé pendant 2 ans sur une période de 3 ans.

Notre système actuel favorise trop l’assistance au détriment de la relance ou de la construction d’un projet professionnel et de vie. C’est l’estime que les jeunes ont d’eux-mêmes qui est en jeu, leur capacité à se tourner vers l’avenir.

La priorité doit être de leur permettre de trouver une activité et de développer leurs aptitudes et compétences.

Tel est l’objet du présent amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26941 001
Les Républicains pour1041 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour587 001
Socialistes et apparentés contre290 300
Non inscrit contre230 100
Agir ensemble pour212 000
Libertés et Territoires contre180 100
UDI et Indépendants contre180 100
La France insoumise contre170 1600
Gauche démocrate et républicaine contre160 300

Votants

pour (51)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Vincent Ledoux Agir ens*, Justine Benin Dem*, David Corceiro Dem, Luc Geismar Dem*, Fabien Lainé Dem*, Sophie Mette Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Brigitte Kuster LR, Didier Baichère LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM*, Julien Borowczyk LaREM*, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM*, Carole Bureau-Bonnard LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM*, Nicolas Démoulin LaREM*, Audrey Dufeu LaREM*, Catherine Fabre LaREM*, Alexandre Freschi LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM*, Éric Girardin LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Carole Grandjean LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Sacha Houlié LaREM*, Caroline Janvier LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Célia de Lavergne LaREM*, Gilles Le Gendre LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Cendra Motin LaREM*, Catherine Osson LaREM*, Didier Paris LaREM*, Zivka Park LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Bruno Questel LaREM, Véronique Riotton LaREM, Mireille Robert LaREM, Marie Silin LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM

contre (25)

Clémentine Autain FI, Ugo Bernalicis FI*, Éric Coquerel FI*, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI*, Bastien Lachaud FI, Michel Larive FI*, Jean-Luc Mélenchon FI, Mathilde Panot FI*, Loïc Prud'homme FI*, Adrien Quatennens FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Muriel Ressiguier FI, Sabine Rubin FI, François Ruffin FI, Bénédicte Taurine FI, Marie-George Buffet GDR, Pierre Dharréville GDR*, Hubert Wulfranc GDR, Martine Wonner LT, Émilie Cariou NI, Jean-Louis Bricout SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Boris Vallaud SOC, Michel Zumkeller UDI-I

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM