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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3744 du 06/05/2021

Sur l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
42
Abstention
2
Votants
67
65 exprimés
Dossier
Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 11 · Article 2

De François Ruffin (FI) , déposé le 03/05/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les...

Dispositif

L’article L. 262‑4 du code de l’action sociale et des familles est complété par un 5° ainsi rédigé :

« 5° Être âgé de moins de 25 ans et avoir été pris en charge par un service départemental de l’aide social à l’enfance avant sa majorité ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli permet d'accorder le RSA aux majeurs qui sortent de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

"Lucas : Chercher le logement, je l'ai fait tout seul à mes 17 ans. Normalement, l’ASE doit nous accompagner, mais moi les personnels administratifs n'ont pas voulu faire. On m'a dit: “Dans un an, tu as 18 ans, tu dois être autonome, donc tu te débrouilles.” Ma chance, c’est qu’une résidence sur Paris m'a accepté. Comme je changeais de région, normalement, j’avais droit à un “contrat jeune majeur”, un accompagnement, avec une allocation, jusqu’à mes 21 ans. Il faut faire une grande lettre de motivation. Il faut se vendre, il faut dire “oh bah je suis très bon à l'école et puis mes profs sont contents et puis je veux aller dans cette ville, etc.” Ensuite, c'est vraiment à l'appréciation de l'inspecteur. Moi, ma référente m'a fait comprendre que je ne l'aurais pas, elle m'a dit: “tu choisiras ta précarité si tu fais des études supérieures.”"

Le cas de Lucas est loin d'être isolé. Être un "ex" de l'aide sociale à l'enfance c'est avancer seul, sans aucune aide familiale, financière, sociale ou morale. Dans ces cas de figure, l'État doit être un accompagnateur fort pour permettre à ces jeunes d'avoir autant de chances de réussites que ceux soutenus par leur famille.

Pourtant, face à ces situations, ce dernier se montre souvent au mieux insuffisant, au pire défaillant pour leur assurer un filet de sécurité.

Insuffisant parce que le maximum de bourse est plus bas que le RSA, parce que les APL ne sont pas fortes.

Défaillant parce que dans ce maquis des aides, les travailleurs sociaux ne s'y retrouvent plus et ne sont pas toujours en mesure de donner les bonnes informations.

Ainsi, faisons simple et en urgence : accordons le RSA aux jeunes qui sortent de l'ASE.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2690 3501
Les Républicains contre1040 100
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 601
Socialistes et apparentés pour293 000
Non inscrit pour231 000
Agir ensemble abstention210 020
Libertés et Territoires pour181 000
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour1717 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000

Votants

pour (23)

Clémentine Autain FI, Ugo Bernalicis FI*, Éric Coquerel FI*, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI*, Bastien Lachaud FI, Michel Larive FI*, Jean-Luc Mélenchon FI, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI*, Loïc Prud'homme FI*, Adrien Quatennens FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Muriel Ressiguier FI, Sabine Rubin FI, François Ruffin FI, Bénédicte Taurine FI*, Marie-George Buffet GDR, Martine Wonner LT, Émilie Cariou NI, Jean-Louis Bricout SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Boris Vallaud SOC

contre (42)

Justine Benin Dem*, David Corceiro Dem, Luc Geismar Dem*, Fabien Lainé Dem*, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem, Brigitte Kuster LR, Didier Baichère LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM*, Julien Borowczyk LaREM*, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM*, Carole Bureau-Bonnard LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Olivier Damaisin LaREM*, Audrey Dufeu LaREM*, Catherine Fabre LaREM*, Alexandre Freschi LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM*, Éric Girardin LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Sacha Houlié LaREM*, Caroline Janvier LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Célia de Lavergne LaREM*, Gilles Le Gendre LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Thierry Michels LaREM, Cendra Motin LaREM*, Catherine Osson LaREM*, Didier Paris LaREM*, Zivka Park LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Véronique Riotton LaREM, Mireille Robert LaREM

abstention (2)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Vincent Ledoux Agir ens*

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM