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Dossiers / 15e législature

Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/03/2021
→ 06/05/2021
Documents
3
Scrutins
2
Amendements
18

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/03/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4013
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 23/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 31/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 05/05/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 14/04/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4087
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  10. 06/05/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 06/05/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée · scrutin n° 3749 (rejeté)

Documents

DépôtDocumentType
23/03/2021 proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Texte Déposé · n° 4013
Proposition de loi PDF
14/04/2021 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (4013).
Commission · n° 4087
Rapport PDF
proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Séance · n° 608
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI06070013
Agir ens0200013
LR0002002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
06/05/2021
n° 3748
l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture). amendement adopté4726
06/05/2021
n° 3749
l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture). article rejeté3155