Dossiers / 15e législature
Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/03/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4000
- 05/04/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 07/04/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 07/04/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 05/05/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 05/05/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4143 · adopté : Proposition de loi n° 4143
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/05/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/05/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/05/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/05/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/05/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3766 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/05/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 592
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/05/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 13/10/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 52 · adopté : Proposition de loi n° 53
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/10/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 28/10/2021 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle · Proposition de loi n° 4617
- 29/10/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
- 07/12/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
- 07/12/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4769 · adopté : Proposition de loi n° 4769
- 07/12/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 262 · adopté : Proposition de loi n° 263
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/12/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/12/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 07/12/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle · Accord
- Promulgation de la loi
- 24/12/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/03/2021 | proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle Texte Déposé · n° 4000 |
Proposition de loi | |
| 05/05/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). Texte Déposé · n° 4143 |
Proposition de loi | |
| 05/05/2021 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). Commission · n° 4143 |
Rapport | |
| 12/05/2021 | proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Texte Déposé · n° 592 |
Proposition de loi | |
| 13/10/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n°592). Texte Déposé · n° 53 |
Proposition de loi | |
| 13/10/2021 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n°592). Commission · n° 52 |
Rapport | |
| 28/10/2021 | proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle Texte Déposé · n° 4617 |
Proposition de loi | |
| 07/12/2021 | proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Texte Déposé · n° 4769 |
Proposition de loi | |
| 07/12/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (n°4617). Texte Déposé · n° 263 |
Proposition de loi | |
| 07/12/2021 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Commission · n° 4769 |
Rapport | |
| 07/12/2021 | rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (n°4617). Commission · n° 262 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Séance · n° 610 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Séance · n° 733 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Séance · n° 610 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Séance · n° 733 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle Séance · n° 15 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle Séance · n° 59 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 76 | 44 | 29 | 19 | 24 | 69 | 261 |
| LR | 5 | 32 | 26 | 13 | 2 | 15 | 93 |
| SOC | 4 | 31 | 20 | 1 | 6 | 11 | 73 |
| NI | 0 | 26 | 6 | 10 | 1 | 24 | 67 |
| Agir ens | 9 | 20 | 8 | 0 | 5 | 9 | 51 |
| Dem | 3 | 13 | 17 | 1 | 7 | 10 | 51 |
| UDI-I | 0 | 16 | 3 | 0 | 5 | 11 | 35 |
| LT | 3 | 6 | 13 | 6 | 2 | 2 | 32 |
| GDR | 0 | 5 | 1 | 12 | 1 | 12 | 31 |
| FI | 0 | 14 | 6 | 0 | 1 | 3 | 24 |
| Autres auteurs | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 4 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 12/05/2021 n° 3762 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). article | adopté | 83 | 0 |
| 12/05/2021 n° 3763 |
l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). amendement | rejeté | 8 | 45 |
| 12/05/2021 n° 3764 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). article | adopté | 49 | 0 |
| 12/05/2021 n° 3765 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). article | adopté | 55 | 0 |
| 12/05/2021 n° 3766 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). ensemble | adopté | 61 | 0 |