Votes de Maud Petit

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

4 313 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
31/01/2023 L16 n° 895	l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour Dem	adopté 210 pour, 129 contre
31/01/2023 L16 n° 894	l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour Dem	adopté 211 pour, 126 contre
31/01/2023 L16 n° 893	l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour Dem	adopté 208 pour, 178 contre
18/01/2023 L16 n° 866	l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	abstention	contre Dem · désaccord	rejeté 15 pour, 77 contre
18/01/2023 L16 n° 865	l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	abstention	pour Dem · désaccord	adopté 90 pour, 0 contre
18/01/2023 L16 n° 864	l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	pour	pour Dem	adopté 108 pour, 3 contre
18/01/2023 L16 n° 862	l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). ensemble Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	pour	pour Dem	adopté 111 pour, 0 contre
18/01/2023 L16 n° 861	l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 120 pour, 0 contre
18/01/2023 L16 n° 860	l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre Dem	rejeté 31 pour, 85 contre
18/01/2023 L16 n° 859	l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 86 pour, 2 contre
18/01/2023 L16 n° 858	l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	abstention	pour Dem · désaccord	adopté 84 pour, 29 contre
18/01/2023 L16 n° 857	l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 126 pour, 0 contre
18/01/2023 L16 n° 856	l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre Dem	rejeté 35 pour, 80 contre
18/01/2023 L16 n° 855	l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre Dem	rejeté 37 pour, 80 contre
18/01/2023 L16 n° 854	l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	pour	pour Dem	rejeté 54 pour, 57 contre
18/01/2023 L16 n° 853	l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre Dem	rejeté 33 pour, 96 contre
18/01/2023 L16 n° 852	le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre Dem	rejeté 39 pour, 104 contre
18/01/2023 L16 n° 851	le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre Dem	rejeté 25 pour, 106 contre
18/01/2023 L16 n° 850	l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	pour	pour Dem	adopté 143 pour, 0 contre
18/01/2023 L16 n° 849	l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre Dem	rejeté 58 pour, 87 contre
18/01/2023 L16 n° 848	l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre Dem	rejeté 22 pour, 105 contre
18/01/2023 L16 n° 847	l'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre Dem	rejeté 21 pour, 108 contre
18/01/2023 L16 n° 846	l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 117 pour, 6 contre
18/01/2023 L16 n° 845	l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre Dem	rejeté 22 pour, 102 contre
18/01/2023 L16 n° 844	l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 133 pour, 0 contre
17/01/2023 L16 n° 840	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. autre dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 215 pour, 56 contre
16/01/2023 L16 n° 839	l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture). ensemble Faire évoluer la formation de sage-femme	pour	pour Dem	adopté 111 pour, 0 contre
16/01/2023 L16 n° 838	l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture). ensemble Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de...	pour	pour Dem	adopté 111 pour, 5 contre
16/01/2023 L16 n° 837	l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture). ensemble Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	pour	pour Dem	adopté 120 pour, 0 contre
16/01/2023 L16 n° 836	l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). article Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes... (probable)	pour	pour Dem	adopté 127 pour, 0 contre
16/01/2023 L16 n° 835	l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	abstention	contre Dem · désaccord	adopté 60 pour, 44 contre
16/01/2023 L16 n° 834	l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	pour	pour Dem	adopté 146 pour, 0 contre
16/01/2023 L16 n° 833	le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	abstention	contre Dem · désaccord	adopté 86 pour, 57 contre
16/01/2023 L16 n° 832	le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	contre	contre Dem	adopté 84 pour, 50 contre
12/01/2023 L16 n° 831	l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revivifier la représentation politique	pour	pour Dem	adopté 104 pour, 90 contre
12/01/2023 L16 n° 830	l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme...	abstention	pour Dem · désaccord	adopté 105 pour, 91 contre
12/01/2023 L16 n° 829	l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme...	contre	pour Dem · désaccord	adopté 100 pour, 90 contre
10/01/2023 L16 n° 823	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour Dem	adopté 286 pour, 238 contre
13/12/2022 L16 n° 770	l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre Dem	rejeté 54 pour, 103 contre
12/12/2022 L16 n° 757	l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre Dem	rejeté 28 pour, 84 contre
07/12/2022 L16 n° 671	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour Dem	adopté 365 pour, 102 contre
30/11/2022 L16 n° 652	la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). autre Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie	pour	pour Dem	adopté 303 pour, 1 contre
30/11/2022 L16 n° 651	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). ensemble Encadrement des centres de santé	pour	pour Dem	adopté 161 pour, 0 contre
30/11/2022 L16 n° 650	la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). autre Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et...	pour	pour Dem	adopté 256 pour, 0 contre
30/11/2022 L16 n° 649	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 107 pour, 196 contre
29/11/2022 L16 n° 648	l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre Dem	rejeté 53 pour, 166 contre
29/11/2022 L16 n° 647	l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre Dem	rejeté 53 pour, 148 contre
29/11/2022 L16 n° 646	l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre Dem	rejeté 49 pour, 128 contre
29/11/2022 L16 n° 645	l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre Dem	rejeté 35 pour, 142 contre
28/11/2022 L16 n° 635	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). motion de rejet Protéger les logements contre l’occupation illicite (probable)	contre	contre Dem	rejeté 43 pour, 150 contre