Votes de Sylvie Charrière

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

1 297 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
28/06/2019 L15 n° 2007	l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	pour par délégation	pour LaREM	adopté 32 pour, 1 contre
28/06/2019 L15 n° 2006	le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 7 pour, 30 contre
28/06/2019 L15 n° 2005	le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 4 pour, 32 contre
27/06/2019 L15 n° 2004	l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 48 pour, 0 contre
27/06/2019 L15 n° 1993	l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 5 pour, 50 contre
27/06/2019 L15 n° 1992	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 28 pour, 7 contre
26/06/2019 L15 n° 1991	l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 8 pour, 51 contre
26/06/2019 L15 n° 1990	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). autre motion dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 12 pour, 61 contre
26/06/2019 L15 n° 1989	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 9 pour, 57 contre
25/06/2019 L15 n° 1986	l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). article Collectivité européenne d'Alsace (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 61 pour, 4 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 372 pour, 40 contre
14/06/2019 L15 n° 1954	l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 33 pour, 2 contre
14/06/2019 L15 n° 1953	l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 29 pour, 0 contre
14/06/2019 L15 n° 1952	l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour LaREM	adopté 38 pour, 0 contre
14/06/2019 L15 n° 1951	l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 31 contre
14/06/2019 L15 n° 1950	l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 32 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 363 pour, 163 contre
28/05/2019 L15 n° 1925	l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	contre	contre LaREM	rejeté 48 pour, 64 contre
28/05/2019 L15 n° 1924	l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	contre	contre LaREM	rejeté 44 pour, 92 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour par délégation	pour LaREM	adopté 351 pour, 156 contre
14/05/2019 L15 n° 1894	l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 38 pour, 14 contre
10/05/2019 L15 n° 1889	l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). ensemble Restauration de Notre-Dame de Paris (probable)	pour	pour LaREM	adopté 32 pour, 5 contre
10/05/2019 L15 n° 1888	l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). article Restauration de Notre-Dame de Paris (probable)	pour	pour LaREM	adopté 25 pour, 15 contre
10/05/2019 L15 n° 1887	l'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 23 contre
10/05/2019 L15 n° 1886	l'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 33 contre
10/05/2019 L15 n° 1885	l'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 30 contre
10/05/2019 L15 n° 1884	l'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 33 contre
10/05/2019 L15 n° 1883	l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 35 contre
10/05/2019 L15 n° 1882	l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). article Restauration de Notre-Dame de Paris (probable)	pour	pour LaREM	adopté 34 pour, 11 contre
10/05/2019 L15 n° 1881	l'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 33 contre
10/05/2019 L15 n° 1880	l'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 33 contre
10/05/2019 L15 n° 1879	l'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 36 contre
10/05/2019 L15 n° 1878	l'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 2 pour, 30 contre
10/05/2019 L15 n° 1877	l'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 30 contre
10/05/2019 L15 n° 1876	l'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 30 contre
10/05/2019 L15 n° 1875	l'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 29 contre
10/05/2019 L15 n° 1874	l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	pour	pour LaREM	adopté 42 pour, 1 contre
10/05/2019 L15 n° 1873	l'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 40 contre
10/05/2019 L15 n° 1872	l'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 46 contre
10/05/2019 L15 n° 1867	l'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 44 contre
10/05/2019 L15 n° 1866	l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 43 contre
10/05/2019 L15 n° 1864	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). autre motion Restauration de Notre-Dame de Paris (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 52 contre
06/05/2019 L15 n° 1846	l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 76 pour, 0 contre
06/05/2019 L15 n° 1845	l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Centre national de la musique	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 50 contre
06/05/2019 L15 n° 1844	l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 46 contre
06/05/2019 L15 n° 1843	l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Centre national de la musique	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 47 contre
06/05/2019 L15 n° 1842	l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Centre national de la musique	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 42 contre
06/05/2019 L15 n° 1841	l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Centre national de la musique	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 34 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 334 pour, 181 contre
11/04/2019 L15 n° 1839	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 147 pour, 50 contre